21. LIMITES ET EXCLUSIONS

21.1. VOUS AGISSEZ DE VOTRE PLEIN GRÉ, À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AUX PLATEFORMES, TÉLÉCHARGEZ LES LOGICIELS D’EXPLOITATION DES RESSOURCES DES PLATEFORMES ET UTILISEZ LES RESSOURCES OU TOUT RENSEIGNEMENT QUE NOUS VOUS FOURNISSONS AU SUJET DE VOTRE UTILISATION DES RESSOURCES.

21.2. DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU DYSFONCTIONNEMENT DES PROGRAMMES INFORMATIQUES LIÉS À L’UTILISATION DES RESSOURCES ACCESSIBLES SUR NOS PLATEFORMES, DES ERREURS DÉCRITES À LA SECTION 14, DES BOGUES OU DES VIRUS AYANT CAUSÉ LA PERTE DE DONNÉES, NI DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, À VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE OU APPAREIL MOBILE OU À VOS LOGICIELS.

21.3. DE PLUS, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES SI VOUS TENTEZ D’UTILISER LES RESSOURCES PAR DES MÉTHODES OU DES MOYENS AUTRES QUE CEUX QUE NOUS AVONS PRÉVUS. NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE FOURNIR DES RÉSEAUX OU DES SYSTÈMES REDONDANTS OU DE SECOURS.

21.4. NOUS FOURNISSONS LES RESSOURCES AVEC UNE COMPÉTENCE ET UNE DILIGENCE RAISONNABLES COMME LE VEULENT ESSENTIELLEMENT LES PRÉSENTES CONVENTIONS. NOUS NE PROMETTONS NI NE GARANTISSONS RIEN D’AUTRE CONCERNANT LES RESSOURCES.

21.5. EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE DÉLIT (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE) OU DE TOUT AUTRE MANQUEMENT, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU UN TIERS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONVENTIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES RESSOURCES OU DES PROGRAMMES INFORMATIQUES DES RESSOURCES ACCESSIBLES SUR NOS PLATEFORMES SE LIMITE, POUR UNE PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS, AUX FONDS INSCRITS À VOTRE COMPTE QUE VOUS AVEZ UTILISÉS POUR PAYER DES PARIS, DES COMMISSIONS OU DES FRAIS, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE CES DOUZE (12) MOIS RELATIVEMENT À LA RESSOURCE POUR LAQUELLE LE MANQUEMENT A ÉTÉ CONSTATÉ.

21.6.LE GROUPE, Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES AGENTS ET SES EMPLOYÉS, N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, EN CAS DE PERTE INDIRECTE, NOTAMMENT DE PERTE COMMERCIALE, DE PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS, DE POSSIBILITÉS, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION OU D’EXPLOITATION, OU EN CAS DE PERTE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONVENTIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES RESSOURCES ET QUE LE GROUPE NE PEUT PRÉVOIR.

21.7. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONVENTIONS N’EXCLUT NOTRE ÉVENTUELLE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE DÉCÈS OU DE BLESSURE RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART.

21.8. TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONVENTIONS JUGÉE CONTRAIRE À LA LOI, NULLE OU INEXÉCUTABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT SERA CONSIDÉRÉE COMME DISSOCIABLE DES AUTRES DISPOSITIONS SANS TOUTEFOIS EN DIMINUER LA VALIDITÉ ET LA FORCE EXÉCUTOIRE.