20. AUTOEXCLUSION

20.1. Vous pouvez faire une demande de pause, d’autoexclusion temporaire ou d’autoexclusion pour une période indéfinie en utilisant la fonction de jeu responsable dans Votre Compte, en Vous rendant à la section sur le jeu responsable dans Votre Compte, ou en cliquant ici. Si Vous décidez d’utiliser l’outil de pause ou d’autoexclusion de Votre Compte, aucuns frais d’inactivité ne seront déduits, et le Solde du Compte (sauf les Bonus) Vous sera remis, conformément aux dispositions des présentes Conventions. Nous nous réservons le droit d'appliquer à votre Compte l'une des mesures précitées, et ce, à notre entière discrétion.

20.2. Si Vous choisissez d’utiliser l’outil d’autoexclusion d’une Plateforme offerte par une société du Groupe, Vous reconnaissez et acceptez que Vous n’avez pas le droit d’ouvrir un compte auprès d’une autre société du Groupe (« Autre Compte du Groupe ») ni d’utiliser un tel compte durant la période d’autoexclusion déterminée.

20.2.1. Dans le cas où, vous étant vous-même auto-exclu, vous ayez réussi à ouvrir ou utiliser un Compte sur l'une des plateformes fournies par l'une des sociétés du Groupe, nous prendrons sous 48 heures toutes les mesures raisonnables pour vous empêcher de jouer en argent réel. Cela comprend toute notre gamme de jeux. Lorsque nous avons été capables d'établir un lien entre un Compte ouvert sur une plateforme fournie par l'une des sociétés du Groupe et un individu auto-exclu, nous prendrons, dans les 48 heures qui suivent, toutes les mesures raisonnables pour empêcher l'accès à ce Compte.

20.3. Si Vous contrevenez aux dispositions de la section 20.2, Nous, ainsi que toute société du Groupe, avons le droit (mais pas l’obligation) de suspendre les fonds que Vous pourriez déposer ou avez déposés dans un Autre Compte du Groupe.

20.4. Pour éviter toute ambiguïté, si Vous contrevenez aux dispositions de la section 20.2, ni Nous ni le Groupe ne sommes responsables de Vous rembourser les montants misés à même les fonds d’un Autre Compte du Groupe durant la période d’autoexclusion déterminée.

20.5. Les joueurs résidant aux Royaume-Uni peuvent utiliser le Service d'Auto-Exclusion en ligne "GAMSTOP".

20.5.1. En plus de notre propre outil d'auto-exclusion, tel que détaillé au paragraphe 20, nous sommes inscrit au service d'auto-exclusion proposé par "GAMSTOP" (The National Online Self Exclusion Scheme Limited, Programme d'Auto-Exclusion en Ligne National, Sàrl). Souscrire au service d'auto-exclusion de GAMSTOP vous permettra de ne plus accéder à tous les sites et toutes les applications de jeu en ligne gérés par des entreprises sous licence et membres du service. Retrouvez plus d'infos relatives au service d'auto-exclusion de GAMSTOP en vous rendant sur : www.gamstop.co.uk.

20.5.2. Dans le cas où vous vous êtes inscrit avec succès au service d'auto-exclusion de GAMSTOP, nous prendrons les mesures nécessaires, alors que votre auto-exclusion est "active", pour vous empêcher d'accéder à vos comptes en ligne, d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne et d'utiliser notre site et nos applis de jeu en ligne.

20.5.3. Nous ne sommes en mesure d'administrer une auto-exclusion que dans le cadre du service d'auto-exclusion de GAMSTOP et sur la base des informations que vous fournissez à GAMSTOP lors de votre inscription à ce service. Nous ne pourrons donc pas être tenus responsables si nous sommes dans l'impossibilité de discerner des erreurs faites par vous ou GAMSTOP lorsque vous avez fourni ces informations.

20.5.4. Nous souhaitons vous rappeler qu'il est de votre intérêt de fournir à GAMSTOP des informations véridiques et exactes, conformes à celles que vous utilisez/avez utilisées pour ouvrir un compte en ligne chez nous. Il est de votre responsabilité de mettre à jour les informations fournies à GAMSTOP. Nous ne pourrons pas être tenus responsables dans le cas où vous ne mettriez pas à jour ces informations.

20.5.5. Le service d'auto-exclusion de GAMSTOP vous empêchera uniquement d'accéder aux comptes en ligne qui correspondent aux informations fournies à GAMSTOP lors de votre inscription à ce service. De la même façon, le service d'auto-exclusion de GAMSTOP vous empêchera uniquement d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne si les données personnelles que vous fournissez correspondent aux informations fournies à GAMSTOP lors de votre inscription à ce service. Nous ne pourrons donc pas être tenus responsables si nous ne sommes pas en mesure de vous empêcher d'accéder à vos comptes en ligne ni de vous interdire d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne dans le cas où des informations inexactes, contradictoires et/ou incomplètes auront été fournies à GAMSTOP ou à nous-même.

20.5.6. Veuillez S.V.P. noter que, dans le cadre des Conditions d'Utilisation que vous avez acceptées sur GAMSTOP, votre auto-exclusion sera activée dès que possible, une fois traitée votre demande.  Bien que GAMSTOP fasse tout son possible pour qu'elle soit traitée sous 24h, ceci ne peut pas être garanti à 100 %. Cependant, une fois l'auto-exclusion traitée avec succès et activée dans les systèmes d'exploitation de GAMSTOP, celle-ci prendra alors effet dans nos systèmes d'exploitation. Nous vous recommandons malgré tout de nous informer de votre participation au service d'auto-exclusion de GAMSTOP (voir le paragraphe 20.6.8 ci-dessous).

20.5.7. Afin de garantir que vous bénéficiez pleinement du service d'auto-exclusion de GAMSTOP, nous vous recommandons également de prendre contact avec les opérateurs de jeu en ligne que vous utilisez pour confirmer que votre demande d'inscription au service d'auto-exclusion de GAMSTOP a bien été acceptée et validée. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter.

20.5.8. Lorsque vous nous contactez pour confirmer que votre demande d'inscription au service d'auto-exclusion de GAMSTOP a bien été acceptée et validée, veuillez aussi S.V.P. confirmer les informations suivantes (nous tenons à vous rappeler que les informations que vous avez transmises à GAMSTOP et à nous-mêmes doivent être véridiques, exactes et complètes afin que vous puissiez bénéficier pleinement du service d'auto-exclusion de GAMSTOP) :

20.5.8.1 nom ; 
20.5.8.2 nom d'utilisateur du compte en ligne ; 
20.5.8.3 adresse ; et 
20.5.8.4 date de naissance.

20.5.9. Une fois arrivée à échéance la période minimum d'auto-exclusion convenue entre vous et GAMSTOP, il vous sera demandé de contacter GAMSTOP directement pour que soit mise en place la désactivation de votre auto-exclusion. Bien que GAMSTOP fasse tout son possible pour que la désactivation soit traitée dans les plus brefs délais possibles, ceci ne peut pas être garanti à 100 %. Veuillez S.V.P. noter que nous ne pouvons pas demander la désactivation à votre place. Toute demande de désactivation de votre auto-exclusion auprès de GAMSTOP ne prendra effet qu'après un délai de rétractation de 24h. Une fois que votre auto-exclusion a été désactivée avec succès, vous pourrez alors accéder à vos comptes en ligne/ouvrir de nouveaux comptes en ligne chez nous. Dans le cas où vous ne contactez pas GAMSTOP pour désactiver votre auto-exclusion, une fois la période convenue entre vous et GAMSTOP arrivée à échéance, alors votre auto-exclusion se poursuivra pendant une durée de 7 ans, suite à quoi l'auto-exclusion prendra fin.

20.5.10. Vous déclarez accepter de ne pas tenter d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne, ni de vous connecter sur vos comptes en ligne existants ni de contrevenir, d'une façon ou d'une autre, aux systèmes/mécanismes d'exploitation de GAMSTOP et nous-mêmes, pendant toute la durée de votre auto-exclusion. Le service d'auto-exclusion de GAMSTOP a pour but de vous aider à gérer de façon responsable votre activité de jeu en ligne chez nous. Comme indiqué dans les Conditions d'Utilisation de GAMSTOP, le service proposé n'a pas vocation à se substituer à la volonté individuelle, et ne peut être considéré comme infaillible. Nous ne pouvons par conséquent pas garantir que vous ne pourrez pas accéder à vos comptes en ligne ni de vous voir refuser l'ouverture de nouveaux comptes en ligne.

20.5.11. Après avoir mis en place un système de sécurité et de surveillance afin de garantir que, pendant votre auto-exclusion dans le cadre du service proposé par GAMSTOP, vous ne serez pas en mesure d'accéder à un compte en ligne existant ni d'ouvrir un nouveau compte en ligne chez nous, nous ne pouvons pas être tenus responsables, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, si vous continuez à jouer en utilisant notre site et/ou applis de jeu en ligne (ceci comprend également la connexion à un compte ou l'ouverture d'un compte depuis une boutique, dans le cas où  ils sont associés à vos comptes en lignes).

20.5.12. Par ailleurs, dans aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, s'il vous est possible d'accéder à vos comptes en ligne existants ou d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne pendant votre auto-exclusion dans le cadre du service proposé par GAMSTOP, pour des raisons indépendantes de notre volonté. Ceci comprend les cas où les systèmes d'exploitation opérés par GAMSTOP ne parviennent pas à identifier correctement et/où immédiatement ni vous ni vos comptes en ligne, pourtant soumis à l'auto-exclusion, lorsque vous essayez d'utiliser notre site et/ou applis de jeu en ligne.