Conditions générales 05.01.2021

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT D'ACCEPTER CES ACCORDS, PUIS IMPRIMEZ-LES ET CONSERVEZ-LES, AINSI QUE TOUS LES E-MAILS DE CONFIRMATION, MESSAGES SMS, CONDITIONS D'UTILISATION COMPLÉMENTAIRES, DONNÉES RELATIVES AUX TRANSACTIONS, RÈGLES DES JEUX ET MODES DE PAIEMENT APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET/OU SERVICES. NOUS NE CONSERVERONS AUCUNE TRACE DE VOTRE CONTRAT, PAR CONSÉQUENT, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE L'IMPRIMER À DES FINS D'ARCHIVAGE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRÈS).

Vous acceptez d'être lié par le présent contrat en cliquant sur "Soumettre" ou "J'accepte" et/ou en utilisant les services (ainsi que ce terme est défini par la présente). Une fois que Vous (tel que défini ci-après) avez cliqué sur "Valider" ou "J'accepte" ou lorsque vous utilisez les services, un accord exécutoire est automatiquement conclu conformément aux présentes conditions générales entre (a) Vous, l'utilisateur final ("Vous") et (b) Martingale Europe Limited Penthouse Spinola Business Centre, Number 46, St Christopher Street, Valletta, Malta, VLT 1464 une société enregistrée à Malte sous le numéro C92636. Martingale Europe Limited est définie comme étant la "Société, "nous", "notre" selon le cas.

La Société est agréée et régulée par la l'Autorité des jeux de Malte , ci-après la "MGA", en vertu de la licence numéro  MGA/CRP/688/2019 (01/10/2020), délivré au nom de l'entité comptablebwin Holdings (Malta), une société immatriculée conformément à la législation maltaise sous le numéro {dic:7D38EE72-A365-4F13-BF69-D8AAC35403B5/Operator-Malta-company-Number}, et domiciliée à l’adresse suivante : Penthouse Spinola Business Centre, Number 46, St Christopher Street, Valletta, Malta, VLT 1464.

La relation contractuelle est entre vous en tant que joueur (ci-après "Vous" ou le "Joueur") et la Société. La Société est autorisée à proposer les services de jeu suivants : [Sports, Casino, Poker, Bingo]. Nos services sont proposés sur partycasino.com (conjointement, les "partycasino Plateformes") et toute autre plateforme en ligne ou mobile fournie par nous (chaque site individuel étant une "plateforme") sur lesquelles vous accédez à nos services de mises, de jeux et de paris, notamment mais sans s'y limiter les services de paris sportifs et les services de jeux, tels que définis ci-dessous, en utilisant votre compte ("Services").

Les services et les fonctionnalités interactifs (notamment certains jeux) peuvent différer en fonction de la plateforme à partir de laquelle vous tenter d'y accéder.

Dans l'éventualité où vous avez des plaintes ou des réclamations à formuler ou en cas de litige eu égard à des résultats en rapport avec les services ou toute autre activité opérée par nous, vous devez en tout premier lieu nous contacter, conformément à la rubrique 21 ci-dessous.

Les présentes conditions générales, ainsi que la Politique de Confidentialité, la rubrique Nouveautés et Promotions ( Casino), les rubriques Comment jouer/Pour commencer (Casino et Règles du Jeu (Casino), la Foire aux Questions, toutes autres règles, la politique à adopter en cas de déconnexion et d'annulation, les conditions générales promotionnelles standards, les conditions des transferts interbancaires, les la politique relative aux contenus tiers, la Politique de vérification de l'identité (pour les joueurs britanniques), le programme de fidélité/de récompenses et toutes autres règles et conditions publiées sur les plateformes et dont vous êtes notifié, qui se rapportent spécifiquement à tous les évènements, jeux, logiciels, promotions ou tournois et qui les régissent, constituent un lien contractuel entre vous et nous ("Accords"). Nous vous prions de lire attentivement tous ces documents, chacun d'eux constituant un accord juridique entre vous et nous.

DANS LE CAS OÙ CES ACCORDS DEVRAIENT ÊTRE TRADUITS DANS UNE AUTRE LANGUE, LA VERSION ANGLAISE PRÉVAUDRA EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA TRADUCTION ET LA VERSION ANGLAISE.

Veuillez noter que les présentes conditions générales d'utilisation prévalent en cas de conflit quel qu'il soit entre lesdites conditions générales et des règles de jeux ou des documents quelconques auxquels il serait fait référence dans les présentes conditions générales.

En cliquant sur "Soumettre" ou "Je suis d'accord" et en acceptant les conditions générales, vous reconnaissez et approuvez aussi les présents accords. L'accès à et l'utilisation de nos services sont régis par lesdits accords. Si vous avez des questions concernant les présents accords, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un conseiller juridique indépendant.

Nous attirons votre attention sur notre politique de confidentialité, qui décrit la façon dont nous gérons et protégeons vos informations personnelles. En cochant la case Politique de confidentialité qui apparaît au moment de l'inscription, vous déclarez reconnaître et accepter la politique de confidentialité.

SERVICES DE JEU

Nous proposons les services de jeux par le biais des plateformes suivantes : partycasino.com et toute autre plateforme de jeu que nous proposons occasionnellement (conjointement les "services de jeux").

Si vous utilisez ou avez l'intention d'utiliser les services de jeu, vous devez le faire conformément à la Rubrique 27 des présentes conditions générales, qui s'applique spécifiquement aux services de jeu.

1. CHAMP D'APPLICATION DES ACCORDS

En reconnaissant que vous avez lu les présents accords au moment de votre inscription et quand vous cliquez sur "Soumettre" ou "Je suis d'accord" au moment où vous installez un logiciel lié aux services fournis par les plateformes ou quand vous ouvrez votre compte, vous acceptez de vous conformer aux présent accords, et vous reconnaissez qu'en omettant de vous y conformer, vous pouvez être disqualifié, votre compte fermé (ci-après désigné dans la rubrique 3 ci-dessous), vos fonds perdus et/ou une action légale intentée contre vous, selon les cas et comme mentionné ultérieurement dans les présents accords. Vous reconnaissez qu'en acceptant les présents accords, vous acceptez que nous commencions immédiatement à vous faire bénéficier de nos services. En conséquence, si vous acceptez ces accords en vous inscrivant à nos services, vous ne pourrez plus annuler votre inscription par la suite, bien que vous puissiez clôturer votre compte conformément à la Rubrique 17.2 ci-dessous.

2. LÉGALITÉ D'UTILISATION DES SERVICES

2.1.Jouer à des jeux d'argent lorsqu'on est mineur est une infraction. Vous pouvez utiliser nos services uniquement si vous avez 18 ans ou plus (ou l'âge minimal légal en vigueur dans votre juridiction) et que cela n'enfreint pas la législation qui s'applique dans votre juridiction. Vous confirmez ne pas tenter d'accéder à nos services depuis les États-Unis, la Pologne ou tout territoire où la participation aux jeux en ligne est illégale au moment du placement d'un pari ou de la participation à un jeu. Vous confirmez également que vous ne tentez pas d'accéder à aucun jeu de loterie du Portugal. Nous nous réservons le droit de vous demander de prouver votre âge et de suspendre votre compte jusqu'à ce que vous nous ayez fourni le justificatif adéquat. Vous déclarez comprendre et accepter que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un quelconque conseil juridique ou d'assurance, que c'est à vous seul qu'il incombe de vous assurer que vous respectez en tout temps les lois applicables et que vous êtes pleinement en droit d'utiliser les services. Vous reconnaissez que la participation de mineurs à nos jeux n'est pas acceptable et que nous pouvons rapporter toute tentative de participation de mineurs à nos jeux à la commission des jeux, qui peut à son tour rapporter le cas aux autorités du lieu de résidence des joueurs. Sans se limiter aux dispositions précitées, l'accès à nos services peut être restreint dans certains territoires. Toute utilisation des services s'effectue à votre seule discrétion et à vos risques et périls. En utilisant les services, vous reconnaissez que lesdits services ne sont en aucune manière offensants, choquants, déloyaux ou indécents.

2.2.Nous pourrions être amenés à demander une copie d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile à tous joueurs ne résidant pas au Royaume-Uni, et ce, à tout moment. Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction que vous ferez jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier de manière satisfaisante votre identité dans un laps de temps raisonnable, laps de temps devant être défini par nous à notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte et de conserver le solde de votre compte jusqu'à ce que la procédure de vérification ait été menée à bien de manière satisfaisante.

2.3. Concernant les joueurs non britanniques, si, après avoir procédé à la vérification, il s'avère que vous êtes mineur, nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction effectuée alors que vous étiez mineur. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte de joueurs mineurs. Nous nous réservons le droit d'informer la Commission sur les Jeux de Malte en ce sens.

2.4. Nous nous réservons le droit de limiter l'accès à tout joueur alors que nous menons à bien la procédure de vérification. Pendant ce laps de temps, sous réserve d'obligations réglementaires et/ou légales, un joueur ne sera autorisé qu'à retirer le solde restant des dépôts effectués sur son compte, en plus des gains associés (dont les gains issus des bonus, si les conditions requises ont été emplies).

3. COMPTE/INSCRIPTION

3.1.

Pour utiliser les services, vous devez d'abord ouvrir un compte chez nous. Vous pouvez accéder à tous nos services depuis votre compte (tel que défini ci-dessous).

3.2.

Vous pouvez ouvrir un compte chez nous en choisissant un nom de compte et un mot de passe uniques et en entrant toute information que nous demandons sur notre formulaire d'inscription, comme (mais sans limitation) vos nom et prénom, votre adresse, votre adresse électronique, votre sexe, votre date de naissance et votre numéro de téléphone (un "compte"). Vous devez vous assurer que les informations fournies au moment de l'inscription et par la suite sont exactes et à jour. Vous devez être en mesure de modifier certaines des informations (mais pas toutes) que vous avez fournies au moment de l'inscription en changeant les préférences de votre compte ou en nous contactant. Pour plus d'informations, reportez-vous à notre politique de confidentialité. Pour plus d'informations, vous pouvez aussi nous contacter.

3.3.

Il peut aussi vous être demandé de choisir une devise préférée pour votre compte parmi les devises disponibles occasionnellement ("Devise du compte"). Notez qu'une fois que vous avez effectué votre choix, vous ne pourrez modifier la devise du compte qu'une seule fois sans notre approbation (qui peut vous être refusée ou reportée à notre unique discrétion). Si vous souhaitez changer de devise de compte plus d'une fois, contactez notre Service Client. Tout changement de devise du compte sera effectué aux conditions et selon le taux de conversion que nous proposons au moment de la conversion. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter au Convertisseur de devises et à la Foire aux questions.

3.4.

L'ouverture de votre compte n'occasionne aucuns frais. Nous ne sommes pas une banque et les fonds ne sont garantis par aucune agence gouvernementale. Tous les paiements entrant ou sortant de votre compte doivent s'effectuer dans les devises ponctuellement disponibles sur les services et ne doivent rapporter aucun intérêt. Vous devez faire en sorte que tous les paiements sur votre compte proviennent d'une source de paiement dont vous êtes le titulaire. Si vous faites un dépôt ou un retrait dans une devise autre que celle de votre compte, le dépôt/le retrait en question sera effectué selon le taux de change que nous vous proposerons au moment où vous effectuez l'opération et peut donner lieu à de menus frais de conversion. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter au Convertisseur de devises et à la Foire aux questions.

3.5

Les fonds des clients sont placés sur des comptes distincts des comptes professionnels, et sont protégés des créanciers de la Société.

3.6.

Pour jouer à des jeux en mode réel ou placer une mise, vous êtes tenu de payer des fonds "réels" sur votre compte par le biais de l'une des méthodes spécifiées occasionnellement par nous. Ces fonds sont déposés sur votre compte lorsque nous et/ou nos agents les reçoivent. Des limites minimale et maximale peuvent être appliquées aux paiements sur votre compte en fonction de votre historique chez nous, du mode de dépôt et d'autres facteurs déterminés exclusivement par nous. Pour plus d'information sur les options de dépôt de retrait actuelles, veuillez vous reportez à la caisse. Vous n'êtes pas autorisé à revendre ou à transférer votre compte.

3.7.

Vous pouvez demander des retraits à partir de votre compte à tout moment à condition que tous les paiements effectués aient été reçus. Nous nous réservons le droit de payer tout retrait demandé partiellement ou en totalité en utilisant la même méthode de paiement et la même devise que celles utilisées lors des dépôts.

3.8.

Pour utiliser certains services, vous devez d'abord télécharger et installer le logiciel tel qu'il est fourni sur la plateforme correspondante.

3.9.

Nous ne sommes pas en mesure de garantir la disponibilité continue des devises particulières. Dans l'éventualité improbable qu'il nous devienne nécessaire de cesser de prendre en charge une devise particulière et que la devise de vitre compte ne soit plus disponible, nous nous réservons le droit de vous demander de convertir la devise de votre compte en une autre devise disponible au taux de change que nous proposerons au moment de la conversion.

4. NOM LÉGAL ET COMPTE UNIQUE

Le nom de votre compte doit correspondre à votre nom légal et à votre véritable identité, et le nom fourni lors de l'enregistrement de votre compte doit correspondre à celui qui figure sur la ou les cartes bancaires ou autres moyens de paiement utilisés pour les dépôts sur votre compte et les retraits d'argent de votre compte. Sans déroger à la disposition sus-mentionnée, si vous utilisez une ou des cartes bancaires ou autres moyens de paiement qui ne correspondent pas à votre nom légal et à votre véritable identité pour effectuer un dépôt sur votre compte ou retirer de l'argent de votre compte, nous considèrerons que vous avez reçu l'accord du titulaire légitime et/ou de la personne nommée sur la ou les cartes bancaires ou autres moyens de paiement. Nous ne sommes pas tenus de vérifier la véracité d'un tel accord et ne pourrons pas être tenus responsables de vos représentations dans le cadre des présentes Conditions Générales. Pour vérifier votre identité, nous nous réservons le droit de vous demander, à tout moment, un justificatif d'identité adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une photocopie de passeport/carte d'identité valide et/ou de toute carte de paiement utilisée), ainsi qu'un justificatif de domicile adéquat (y compris, mais sans s'y limiter, une facture se services publics ou un relevé bancaire récent). Nous pourrions être amenés à effectuer des procédures de vérification supplémentaires en cas de dépôts d'un montant total supérieur à 2 000 €. Pour calculer la valeur du montant total des dépôts, une période de cent quatre-vingt (180) jours est prise en compte. Si vous ne fournissez pas les documents requis, votre compte peut être suspendu ou fermé et nous pouvons retenir le solde sur votre compte jusqu'à ce que vous les fournissiez et que notre procédure de vérification ait été effectuée avec succès. Vous n'êtes pas autorisé à posséder plus d'un (1) compte associé à votre utilisation des plateformes. Si vous avez plus d'un (1) compte à différents noms, vous devez nous contacter immédiatement pour faire gérer vos comptes de manière à n'en avoir plus qu'un (1). Nous nous réservons le droit de fermer votre/vos compte(s) si vous en ouvrez plusieurs. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que des comptes multiples ont été ouverts dans le but d'escroquer la société, nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction liée à ladite tentative d'escroquerie. Si vous avez perdu votre nom de compte ou votre mot de passe, veuillez nous contacter pour les faire remplacer.

5. INTERDICTION AUX EMPLOYÉS DU GROUPE, À SES AFFILIÉS, À SES PRENEURS DE PARIS ET À SES MEMBRES DU SECTEUR DES SPORTS DE PARTICIPER

Si vous êtes (i) dirigeant, administrateur, employé, conseiller ou agent de Entain PLC ou de l'une de ses filiales ou sous-filiales (le "Groupe") ; (ii) fournisseur ou vendeur du groupe ; (iii) (concerne uniquement le service de Paris sportifs) bookmaker ou agent de pari ou toute autre personne impliquée dans la création, l'organisation ou l'exécution d'un évènement pour lequel nous acceptons les paris (notamment mais sans s'y limiter les sportifs, les athlètes, les officiels, les membres de clubs ou de ligues sportifs), vous n'êtes pas autorisé à ouvrir un compte chez nous ou à utiliser directement ou indirectement nos services (individuellement, une "personne non autorisée") autrement que dans l'exercice de vos fonctions en tant qu'employé du groupe. De la même manière, les membres de la famille des personnes non autorisées ne sont pas non plus autorisées à s'inscrire chez nous ni à utiliser directement ou indirectement les services. Aux fins des présentes, le terme « membres de la famille » englobe notamment les conjoints, les partenaires, les parents, les enfants, les frères et les sœurs. En outre, les participants (comme définis ci-dessous) à toute activité sanctionnée directement ou indirectement par l'association de football (excepté pour tout participant qui ne serait considéré comme participant que par la valeur de son engagement au club inférieur au niveau 4 dans le système de ligue nationale et pour tout officiel des matchs, arbitre, entraîneur ou remplaçant opérant au niveau 4 ou inférieur) n'ont pas le droit d'utiliser nos services de paris sportifs dans l'objectif de parier, directement ou indirectement, sur tout événement concernant le ou relatif au football où que ce soit dans le monde, notamment mais sans s'y limiter, le transfert de joueurs, l'emploi de managers, la sélection des équipes et les affaires disciplinaires. Aux fins de la présente rubrique, le terme de "participant" doit avoir la même signification que celle décrite dans le règlement des associations de football, et doit désigner tous les associations, agents autorisés, joueurs, officiels, officiels des matchs, membres des comités de gestion ou employés d'un club affilié et toutes les personnes qui participent occasionnellement à n'importe quelle activité sanctionnée directement ou indirectement par l'association de football.

6. UTILISATION DES SERVICES

6.1. Par souci d’équité, Nous pouvons prendre toute mesure jugée nécessaire pour assurer un environnement de jeu juste et équilibré.

6.2. Sans préjudice causé à vos transactions en cours et en attente impliquant les services, nous nous réservons le droit de suspendre, modifier, supprimer et/ou ajouter n'importe quel service à notre entière discrétion en vous le notifiant par courrier électronique avec effet immédiat, et, dans la mesure où la loi le permet, nous ne serons pas tenus pour responsables de ces actions.

6.3. Il est interdit de recourir à toute pratique déloyale lors de l'utilisation de nos services. Cette mesure vise à protéger nos clients et l'intégrité des services. Pour plus d'informations, veuillez lire notre Politique en cas d'avantage déloyal, qui est incorporée dans ces accords, et notre politique anti-triche à la Rubrique 27.4. Si l'on découvre qu'un client participe à toute forme de collusion ou à tout autre activité que nous considérons comme de la triche, son compte peut être fermé définitivement et tout solde pourra être confisqué ou retenu, conformément à la Rubrique 16 des présentes conditions générales.

6.4. Nous interdisons la publication de tout contenu tiers prohibé (tel que ce terme est défini ci-après) sur nos plateformes. Veuillez lire notre politique relative au contenu tiers intégrée aux présents accords pour plus d'informations.

6.5. Nous nous réservons le droit de suspendre occasionnellement votre utilisation de nos services, de nos plateformes ou des jeux auxquels vous jouez sur nos plateformes.

6.6. Aucune communicatjon ou information publiée sur les services n'a pour but de constituer des conseils légaux ou fiscaux, et nous rejetons toute responsabilité envers toute dépendance à son contenu.

6.7. Aux fins de toute référence à l'heure en rapport avec votre utilisation des services, nous utilisons le fuseau horaire GMT+1, sauf mention contraire.

6.8. Votre utilisation des services est destinée uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser nos services à des fins commerciales.

6.9. Nous prenons le jeu responsable au sérieux. Si (i) on vous a diagnostiqué un trouble lié au jeu ou (ii) que vous suivez un traitement dans le but de soigner un trouble lié au jeu, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services. Si vous avez l'impression que vous avez perdu, que vous pouvez perdre ou que vous risquez de perdre le contrôle de vos activités de jeu ou de vos dépenses liées aux jeux, vous devez nous en informer immédiatement. Veuillez également accéder à la fonctionnalité Jeu responsable qui se trouve sur votre compte, en passant par Mon compte, Mes informations, la rubrique Jeu responsable de votre compte, ou en cliquant ici.

7. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

Les dénominations Entain PLC partycasino et toute autre marque utilisée par le Groupe sont des marques commerciales, des marques de service et/ou des noms commerciaux du Groupe ou de l'une des filiales ou sociétés associées à celui-ci ou de ses concédants de licence. De plus, toutes les autres données utilisées par le groupe, incluant, mais sans s'y limiter, logiciel, images, graphiques, photographies, animations, vidéos, musique, enregistrement audio, texte (et tous droits relatifs à la propriété industrielle les concernant), sont la propriété du groupe ou de l'une de ses filiales ou sociétés de son groupe et/ou concédants de licence et sont protégées par des droits d'auteur et/ou d'autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. Vous ne détenez aucun droit sur lesdites données, protégées par des droits d'auteur, ou sur les marques commerciales ou de service et vous ne devez pas utiliser sans autorisation écrite du groupe.

8. FOURNISSEUR D'INSTALLATIONS ÉLECTRONIQUES

Pour pouvoir utiliser les services, vous devez pouvoir nous envoyer de l'argent et vice-versa. Nous pouvons utiliser des processeurs de paiement électronique tiers et/ou avoir recours à des institutions financières ("ESP") pour traiter les transactions financières. Vous nous autorisez de manière irrévocable à donner, si nécessaire, des instructions auxdits prestataires de services électroniques à des fins de gestion des dépôts et retraits que vous réalisez sur votre compte, et vous acceptez de manière irrévocable que nous puissions donner lesdites instructions en votre nom conformément aux demandes que vous soumettez par le biais de la fonctionnalité appropriée de nos plateformes. Vous acceptez implicitement de vous conformer aux conditions d'utilisation applicables de chaque prestataire de services électroniques. Dans l'éventualité où un conflit surviendrait entre les présents accords et les conditions générales dudit prestataire, les présents accords prévaudront.

9. BONUS

Nous pouvons vous offrir occasionnellement des montant bonus ou gratuits à créditer sur votre compte ("bonus"). Ces bonus ne pourront être utilisés qu'en relation avec les services, tel que cela peut être spécifié dans le cadre de la remise desdits bonus. L'acceptation d'un bonus doit s'effectuer conformément aux conditions supplémentaires auxquelles nous pouvons vous donner accès dans le cadre de chaque offre de bonus, et s'il n'y en a pas, conformément aux conditions générales d'utilisation de nos promotions et aux conditions d'émission des bonus contenus dans l'offre correspondante. Sauf mention contraire, les offres ne peuvent être utilisées qu'UNE SEULE FOIS. Vous n'êtes pas autorisé à retirer le montant des bonus et ne pouvez retirer de votre compte aucun montant obtenu via un bonus autrement que conformément aux conditions applicables, incluant, mais sans s'y limiter, celles relatives aux mentions restrictives ou autres restrictions. Concernant les services de paris sportifs, en plus de toute autre condition applicable, vous ne pouvez retirer de votre compte que des fonds obtenus via un bonus lorsque vous avez misé une somme équivalente à cinq fois le montant du bonus et à cinq fois le montant du dépôt qui a mené au montant du bonus à une cote de 1,7 ou plus.

10. RETRAITS

10.1.Votre solde est le montant en argent réel versé sur votre compte (par vous ou par nous), plus les gains (notamment les bonus qui n'ont pas satisfait aux conditions de mise applicables) et/ou moins les pertes accumulées lors de l'utilisation des services, moins toutes les commissions ou entrées ou autres frais, le cas échéant, et moins les montants précédemment retirés par vous ou les montants perdus ou réclamés par nous en raison d'une fraude connue ou suspectée ou en raison du refus ou de l'annulation de dépôts ou de toute autre transaction par votre banque ou toute autre banque tierce (que cela résulte de fonds insuffisants, de récupération de fonds ou pour un tout autre motif) tous les frais de compte inactif (cf. ci-dessous) ou toute somme déductible ou perdue en vertu des présents accords ("solde"). Les retraits seront versés uniquement sur le même compte que celui utilisé pour faire un dépôt, dans le cas où le moyen de paiement utilisé autorise le traitement de tels retraits.

10.2.L'acceptation d'une demande de retrait dépend de si vous avez fait et misé suffisamment un dépôt en argent réel ou un bonus non soumis à conditions se trouvant sur votre compte, des gains que vous avez accumulés, de toutes les restrictions relatives aux modes de dépôt, des restrictions relatives au bonus et/ou des contrôles de sécurité (cf. rubrique 16 ci-dessous) et de toute autre clause des présents accords. Tous les montants que vous retirez sont soumis aux limites des transactions et aux modes de retrait que nous vous notifions avant que vous effectuiez le retrait. Pour plus d'information sur les possibilités de dépôt et de retrait actuelles, veuillez vous reportez à la Caisse.

10.3.Nous pouvons reporter et confisquer tout montant issu de vos gains afin de nous conformer à la loi applicable. Vous êtes seul responsable du règlement de toute taxe due au titre des gains qui vous ont été attribués. Les soldes de vos comptes ne peuvent pas être transférés, substitués ou échangés contre un quelconque autre prix. Le paiement des fonds que vous retirez doit être effectué par virement, carte de crédit et/ou de toute autre manière choisie par nous à notre entière discrétion, même si nous essaierons de respecter les préférences que vous nous avez indiquées au moment de votre inscription.

10.4.Les paiements sont effectués dans le délai le plus raisonnable possible (soumis à un temps de traitement en interne de trois jours ouvrables au maximum), bien qu'il puisse y avoir des délais en raison de l'évaluation de sécurité (cf. rubrique 61 ci-dessous) entreprise par nous, auquel cas nous mettrons ces paiements en attente conformément aux présents accords. Les transactions sont vérifiées afin de prévenir toute tentative de blanchiment d'argent et les transactions suspectes seront reportées aux autorités compétentes.

10.5.Tous les paiements effectués par virement bancaire en EUR dans la zone SEPA seront traités en fonction des critères SEPA. En d'autres termes, le remettant et le destinataire devront chacun verser à leur banque les frais nationaux habituels relatifs la transaction, même si le virement est effectué entre deux pays différents à l'intérieur de la zone SEPA.

11. FRAIS D'INACTIVITÉ DE COMPTE ET ABANDON DE COMPTES

11.1. Le recours à un language insultant ou agressif ne sera pas toléré sur nos plateformes de chat, ou par vous sur nos plateformes ou avec le personnel du groupe. De plus, vous n'êtes pas autorisé à tenir des propos inexacts et/ou calomnieux et/ou préjudiciables au sujet des opérations réalisées par le groupe sur un quelconque forum ou support de communication.

11.2. Selon les termes de notre politique à l'égard des contenus tiers, nous pouvons rejeter ou supprimer tous les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons ou tout autre matériau ("contenu tiers") postés par vous sur les plateformes que nous seuls considérons comme une violation aux conditions des présents accords.

11.3. Toute violation de la présente politique peut résulter dans le retrait du contenu tiers, une suspension de votre utilisation des services et/ou dans toute autre action que nous pouvons raisonnablement demander afin de garantir la conformité.

11.4. Nous pourrions être amenés, dans le cadre de la mise à disposition de services, proposer des services de tchat, forum et toute autre outils de tchat qui permet le transfert de messages instantanés entre clients ou entre les clients et Nous (Services de Tchat).

11.5. Les Services de Tchat mis à disposition par nos soins n'ont pour but que d'améliorer l'expérience client et ils ne peuvent être utilisés qu'en respectant les préconisations suivantes :

  • vous ne devez faire aucune déclaration ni utiliser nos Services de Tchat en utilisant un langage grossier ou ordurier, à caractère sexuel explicite, dont l'expression d'idées à caractère raciste, haineux, sectaire ou obscène ;
  • vous ne devez faire aucune déclaration visant à salir la réputation d'un tiers ou qui soit grossière, diffamatoire ou insultante envers les autres utilisateurs des services ;
  • vous ne devez faire aucune déclaration visant à promouvoir, faire la publicité ni mentionner d'une quelconque façon l'activité professionnelle d'un tiers ;
  • vous ne devez faire aucune déclaration concernant nous-mêmes, les services ou tout autre organe faisant partie du groupe, ou en lien d'une quelconque façon avec nous qui soit fausse et/ou malveillante ;
  • vous n'avez pas le droit de publier ou transmettre du matériel diffamatoire, menaçant, obscène, offensant ou pornographique, ou du matériel qui viole ou porte atteinte de quelque façon que ce soit aux droits d'autres personnes (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité et les droits relatifs à la vie privée) ni de causer de la détresse ou des inconvénients ou qui ne respecte pas le droit applicable ;
  • vous n'avez pas le droit de publier ou de diffuser tout contenu dont vous n'êtes pas l'auteur sans la permission expresse de celui-ci ;
  • vous n'êtes pas autorisé à copier, télécharger, reproduire, republier, diffuser ni transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu via les services de tchat sans l'autorisation d'un modérateur. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout message, y compris mais de façon non exhaustive, tout message qui contreviendrait à une des règles.
  • le recours aux services de tchat dans le but d'être en connivence avec n'importe quel autre joueur ou dans tout autre but qui ne serait pas conforme aux présentes dispositions est strictement interdit et pourrait entraîner la fermeture de votre compte.

11.6. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'un mauvais usage par des tiers d'informations à caractère personnel vous concernant, que vous aurez volontairement ou non partager en utilisant nos services de tchat.

11.7. Il de notre responsabilité de modérer les services de tchat et toute archive conservée le sera conformément aux présentes dispositions. Si vous êtes en infraction au règlement relatif à l'utilisation des services de tchat, nous nous réservons le droit de : (i) supprimer votre accès à tout service de tchat et (ii) fermer votre compte, conformément aux présentes dispositions.

12. CONTENUS TIERS

12.1. Le recours à un language insultant ou agressif ne sera pas toléré sur nos plateformes de tchat, ou par vous sur nos plateformes ou avec le personnel du groupe. De plus, vous n'êtes pas autorisé à tenir des propos inexacts et/ou calomnieux et/ou préjudiciables au sujet des opérations réalisées par le groupe sur un quelconque forum ou support de communication.

12.2. Selon les termes de notre politique à l'égard des contenus tiers, nous pouvons rejeter ou supprimer tous les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons ou tout autre matériau ("contenu tiers") postés par vous sur les plateformes que nous seuls considérons comme une violation aux conditions des présents accords.

12.3. Toute violation de la présente politique peut résulter dans le retrait du contenu tiers, une suspension de votre utilisation des services et/ou dans toute autre action que nous pouvons raisonnablement demander afin de garantir la conformité.

13. DIVULGATION DU NOM DU TITULAIRE / DE L'UTILISATEUR ET DU MOT DE PASSE

Le nom et le mot de passe du compte que vous avez sélectionnés lors de votre demande d'adhésion ne doivent pas être divulgués à des tiers quels qu'ils soient. Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité des nom et mot de passe de votre compte.

Vous vous engagez à préserver le secret et la confidentialité de vos nom et mot de passe de compte et à n'autoriser leur utilisation par aucune autre personne. Toute personne qui s'identifie en saisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe corrects est considérée par nous comme le titulaire légitime du compte et toutes les transactions où le nom d'utilisateur et le mot de passe ont été saisis correctement seront considérées comme valides. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de pertes par vous et résultant d'une utilisation non autorisée ou de l'abus des informations relatives à votre identifiant. Nous ne saurions être dans l'obligation de gérer les noms ou mots de passe de compte. Si vous avez perdu votre nom de compte, votre pseudonyme ou votre mot de passe, veuillez nous contacter pour en obtenir un nouveau. Si vous égarez ou oubliez votre nom, nom d'utilisateur ou mot de passe de compte pour quelque raison que ce soit ne relevant pas d'une erreur de notre part, nous ne saurions en être tenus pour responsables.

14. PRATIQUES FRAUDULEUSES, TRANSACTIONS INTERDITES ET ERREURS DE DÉPÔT

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers toute fraude ou toute activité de jeu inopportune. Si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous avez triché ou tenté de nous escroquer, nous-mêmes ou le groupe, ou tenté d'escroquer un autre utilisateur des services de quelque manière que ce soit, notamment par manipulation d'un jeu, par fraude au paiement ou manipulation d'un système multidevise, ou si nous vous soupçonnons d'avoir effectué un paiement frauduleux, notamment par l'utilisation d'une carte de paiement volée ou par toute autre pratique frauduleuse (notamment, mais sans s'y limiter, le rejet de débit ou tout autre rejet de paiement) ou transaction interdite (notamment, mais sans s'y limiter, le blanchiment d'argent), ou encore si vos dépôts n'étaient pas honorés par votre banque pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de fermer votre compte et de recouvrer des créances irrecouvrables en utilisant toute méthode mise à notre disposition par la loi, notamment, mais sans s'y limiter, (i) le débit de votre compte du montant que vous possédez ; et (ii) la demande à des agences de recouvrement tierces de collecter la dette. Ceci pourrait avoir un impact négatif sur l'évaluation de votre crédit et nécessiter que nous partagions vos informations personnelles (notamment votre identité) avec les agences compétentes et rapportions toute activité criminelle ou suspecte aux autorités compétentes.

Nous nous réservons le droit d'annuler et de retenir un ou l'intégralité les gains réalisés par une personne ou un groupe de personnes et d'annuler et de retenir tout point ordinaire de joueur gagné par une personne ou un groupe de personnes dans la mesure où nous avons des motifs raisonnables de croire que ladite personne ou ledit groupe de personnes agit ou a agi en vue de nous escroquer ou de porter préjudice à nous et/ou au groupe et/ou aux services et/ou aux plateformes d'une façon ou d'une autre.

Afin de protéger les données et la sécurité et d'éviter toute pratique frauduleuse, nous interdisons l'utilisation de tout canal de communication y compris dans le cadre des services et/ou plateformes (y compris, mais sans s'y limiter, les tables de discussion des croupiers) visant à proposer ou à promouvoir des offres, des produits et des services (pour votre compte ou celui d'une tierce partie). Il vous est expressément interdit de publier des informations ou de contacter nos clients dans le but d'offrir ou de promouvoir des offres, des produits ou des services.

En ce qui concerne les services de Paris sportifs, dans le cas où nous suspectons le trucage d'un match, le trucage d'un prix ou tout autre trucage d'évènement, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de (i) suspendre l'offre d'évènements ou d'une série d'évènements sur n'importe lequel de nos marchés ; et (ii) de différer et/ou de suspendre les paiements sur n'importe quel évènement ou série d'évènements sur n'importe lequel de nos marchés jusqu'à ce que l'intégrité dudit évènement ou de ladite série d'évènements ait été confirmée par la fédération sportive compétente.

Dans l'éventualité où les fédérations sportives compétentes confirment l'existence de la manipulation active d'un évènement ou d'une série d'évènements, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre tous les paris placés sur ces évènements soit par tout individu identifié comme ayant possédé des connaissances ou des informations d'initié en matière de pari, soit par tout autre individu qui, à notre avis, est lié à, agit en rapport avec ou est impliqué de quelque façon que ce soit avec cet individu.

15. ERREURS

Vous : Vous devez nous informer immédiatement dès que vous remarquez une erreur sur votre compte ou une erreur relative à un calcul concernant une mise ou un pari que vous avez réalisé(e) ou une conversion de devise. S'il se produit une erreur de ce genre, une panne de système ou une erreur dans le jeu (une divergence par rapport au fonctionnement normal de la logique du jeu pour quelque raison que ce soit) ayant pour conséquence une erreur dans le calcul de la cote, dans les charges, les frais, la commission, les bonus ou le prix, ou dans la conversion d'une devise le cas échéant ("erreur"), nous chercherons à placer toutes les parties directement impactées par l'erreur en l'état dans lequel elles étaient avant que l'erreur se produise. Nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus les mises ou paris concernés par ladite erreur, et de prélever sur votre compte tout montant lié à ces mises ou paris ou, en cas d'approvisionnement insuffisant de votre compte, d'exiger de vous le paiement du montant impayé en question. Quelles que soient les circonstances au cours desquelles nous (à notre seule discrétion) déterminons qu'une Erreur a été commise aux fins d'obtenir un avantage déloyal, nous nous réservons le droit de considérer cette activité comme entrant dans le cadre des dispositions définies à la rubrique 16 (Confiscation & fermeture du compte) des présentes Conditions Générale.

16. CONTRÔLES DE SECURITÉ

Afi de maintenir un haut niveau de sécurité et d'intégrité dans le système, nous nous réservons le droit de mener une évaluation de sécurité à tout moment afin de valider votre identité, votre âge, les données que vous avez soumises au moment de l'inscription, pour vérifier votre utilisation des services, notamment mais sans s'y limiter votre respect des présents accords et des politiques du groupe et vos transactions financières réalisées via les services pour une violation potentielle des présents accords et de la loi applicable (une "évaluation de sécurité"). Dans ce cadre, vous nous autorisez nous et nos agents à prendre des renseignements à votre sujet et à les utiliser et les divulguer à toute tierce partie que nous considérons comme nécessaire aux fins de valider les informations que vous nous avez fournies ou que vous devriez nous fournir conformément aux termes des présents accords, y compris, mais sans s'y limiter, la demande d'un rapport de solvabilité et/ou toute autre vérification auprès d'une base de données tierce des informations que vous avez fournies. De plus, pour faciliter ces contrôles de sécurité, vous vous engagez à fournir les informations ou documents que nous, à notre entière discrétion, pourrions vous demander.

17. CONFISCATION ET FERMETURE DU COMPTE

17.1. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ABSOLUE DISCRÉTION ET EU EGARD A VOTRE COMPTE, TOUT COMPTE ESP (tel que ce terme est défini en clause 8), TOUT COMPTE QUE VOUS POUVEZ AVOIR SUR D'AUTRES SITES ET/OU CASINOS ET/OU SERVICES DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR LE GROUPE OU EN SON NOM ET, DANS LE CAS OÙ VOUS UTILISEZ LES SERVICES DE JEUX, TOUT SERVICE QUI PARTAGE LA PLATEFORME DE JEU PARTAGÉ/DE TABLE PARTAGÉE, DE METTRE UN TERME AUX PRÉSENTS ACCORDS, DE CONSERVER VOTRE SOLDE, DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET DE RAPATRIER DE CE COMPTE LE MONTANT DE TOUS LES PRIX, BONUS ET GAINS AFFECTÉS SI :

17.1.1. Vous êtes en situation de violation patente des présents accords ;

17.1.2. Nous nous rendons compte que vous avez utilisé ou tenté d'utiliser les services dans un objectif de fraude, de collusion (notamment en ce qui concerne la récupération de fonds) ou d'activité illégale ou inadéquate (notamment, mais sans s'y limiter, tout trucage des installations multi-devises) ;

17.1.3. Nous nous rendons compte que vous avez joué sur un autre site de jeux en ligne ou utilisé des services en ligne et que vous êtes suspecté de fraude, de collusion (notamment en relation avec la récupération de fonds) ou d'activité illégale ou déplacée ;

17.1.4. Vous avez "facturé" ou refusé l'un des achats ou l'un des dépôts que vous avez faits sur votre compte ; ou

17.1.5. Vous faites faillite ou faites l'objet d'une procédure similaire n'importe où dans le monde.

18. RÉSILIATION ET FERMETURE DE SERVICES

18.1. Vous êtes autorisé à fermer votre Compte et à résilier les présents Accords en nous communiquant un préavis de sept (7) jours concernant le retrait du solde total de votre Compte et en nous envoyant une lettre ou un courrier électronique ou en nous téléphonant au moyen des informations disponibles dans la rubrique "Contact". Nous vous répondrons dans des délais raisonnables dans la mesure où vous continuerez d'assumer la responsabilité de toute activité enregistrée sur votre compte jusqu'à ce que nous ayons effectué la fermeture de celui-ci.

18.2. Nous prenons le jeu responsable au sérieux. Si vous souhaitez que nous clôturions votre compte pour des raisons de jeu responsable, veuillez nous envoyer un courriel à responsiblegaming@partyaccount.com et nous nous efforcerons de fermer votre compte aussi rapidement que raisonnablement possible.

18.3.Sans limitation à la rubrique 17, nous sommes en droit de mettre fin aux présents accords sur notification de sept (7) jours à l'adresse électronique que vous nous avez communiquée. Dans l'éventualité où nous mettons fin aux accords, nous devons vous en donner notification par courrier électronique et, dans des cas autres que celui où la fin de l'accord est conforme à la rubrique 17, vous restituer le solde de votre compte dès que cela est raisonnablement possible. Au cas où nous mettions fin aux accords conformément à la rubrique 17, les prix, bonus et gains se trouvant sur votre compte sont non remboursables et considérés comme perdus.

18.4. La fin des présents accords n'influera pas sur les paris ou les mises en cours, À CONDITION que ceux-ci soient valides et ne violent en aucun cas les présents accords.

18.5. Les rubriques suivantes des présentes Conditions Générales restent applicables ultérieurement à toute résiliation des présents Accords par une partie quelle qu'elle soit : 13, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23 et 24, ainsi que toute autre rubrique nécessaire à leur interprétation.

19. COMPENSATION

VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES SERVICES UNIQUEMENT DANS LE RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES STIPULÉES DANS LES PRÉSENTS ACCORDS. VOUS COMPENSEREZ ENTIÈREMENT TOUTE PERTE OU FRAIS (NOTAMMENT LES FRAIS LÉGAUX RAISONNABLES) QUE NOUS (OU TOUT MEMBRE DU GROUPE) ENCOURONS ET QUI RÉSULTE DE LA VIOLATION PAR VOUS DES PRÉSENTS ACCORDS.

20. PAUSE ET AUTO-EXCLUSION

20.1. Vous êtes en droit de demander des pauses temporaires ou de vous exclure indéfiniment en utilisant la fonction de jeu responsable mise à votre disposition sur votre compte, en allant dans "Mon compte" > "Mes informations" > "Jeu responsable", ou en cliquant ici. En cas d'exclusion définitive, le retrait de votre solde (moins les bonus) sera initié, conformément aux conditions du présent contrat.

20.2.Si vous avez décidé de vous exclure d'une plateforme quelle qu'elle soit parmi celles que fournit une des sociétés du groupe quelle qu'elle soit, vous reconnaissez et acceptez de ne pas être autorisé à ouvrir ou à utiliser un compte auprès d'une autre société du groupe quelle qu'elle soit ("compte supplémentaire") au cours de la période d'auto-exclusion que vous avez déterminée.

20.3. Dans l'éventualité de la violation par vous de 19.2. ci-dessus, nous et/ou toute société du groupe doivent en outre être en droit (mais pas obligés) de suspendre les fonds que vous pouvez déposer (ou avez déposés précédemment) sur n'importe quel compte supplémentaire.

20.4. Afin de lever toute ambiguïté, dans l'éventualité d'une violation par vous de 19.2 ci-dessus, ni nous ni aucune société du groupe ne seront tenus de vous rembourser des fonds que vous pouvez miser sur n'importe quel autre compte supplémentaire au cours de la période que vous avez sélectionnée.

20.5.Nous vous donnons la possibilité de fixer des limites de dépôt individuelles - quotidienne, hebdomadaire et/ou mensuelle. Toute demande de réduction de votre limite de dépôt sera traitée de manière immédiate. Afin de prévenir efficacement le jeu compulsif, nous procéderons au traitement de toute demande d'augmentation/suppression des limites de dépôt après un délai de 24 heures suivant la requête. Vous pouvez fixer ou modifier vos limites de dépôt à la rubrique Jeu Responsable de Votre compte.

21. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS

21.1. VOTRE ACCÈS AUX PLATEFORMES, LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL LIÉ AUX SERVICES À PARTIR DES PLATEFORMES ET L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION QUE NOUS POUVONS FOURNIR AVEC L'UTILISATION DE NOS SERVICES RELÈVE DE VOTRE SEUL CHOIX, S'EFFECTUE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS.

21.2. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PRÉVOIT NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE : (i)MALFONCTIONS DES PROGRAMMES INFORMATIQUES RELIÉS AUX SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS SUR LES PLATEFORMES, (ii) ERREURS TELLES QUE DÉCRITES DANS LA RUBRIQUE 15, (iii)BOGUES OU VIRUS RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNEES, OU (iv) TOUT AUTRE DOMMAGE CAUSÉ A VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOTRE TÉLÉPHONE OU VOTRE APPAREIL PORTABLE OU VOTRE LOGICIEL.

21.3. EN OUTRE, NOUS NE SERONS PAS TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE TENTATIVE OPERÉE PAR VOUS D'UTILISER LES SERVICES PAR DES MÉTHODES OU DES MOYENS QUE NOUS N'AVONS PAS PRÉVUS. NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE DISPOSER DE RÉSEAUX ET/OU DE SYSTÈMES DE SECOURS OU DE SAUVEGARDE.

21.4. NOUS FOURNISSONS LES SERVICES AVEC DES COMPÉTENCES ET UN SOIN RAISONNABLES ET DE MANIÈRE CONSIDÉRABLE, COMME DÉCRIT DANS LES ACCORDS. NOUS NE FAISONS AUCUNE AUTRE PROMESSE OU GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES.

21.5. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE RÉSULTANT DES PRÉSENTS ACCORDS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PROGRAMMES INFORMATIQUES LIÉS AUX SERVICES QUE NOUS METTONS À DISPOSITION SUR NOS PLATEFORMES, QUE CE SOIT POUR VIOLATION DU CONTRAT, DÉLIT (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, SERA LIMITÉE PENDANT UNE PÉRIODE DE 12 (DOUZE) MOIS AU MONTANT, S'IL Y EN A UN, QUE VOUS AVEZ PRÉLEVÉ DE VOTRE COMPTE ET VERSÉ POUR COUVRIR DES MISES, DES COMMISSIONS ET/OU DES FRAIS, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE LA MÊME PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS ET EN RAPPORT AVEC LE SERVICE DUQUEL LA RESPONSABILITÉ EN QUESTION EST SURVENUE.

21.6. LE GROUPE (NOTAMMENT SES OFFICIERS, DIRECTEURS, AGENTS ET EMPLOYÉS) NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS PAR CONTRAT, NI D'ACTES DÉLICTUELS (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU DE PERTES INDIRECTES, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS, D'AFFAIRES, D'OPPORTUNITÉS, DE BONNE VOLONTÉ, DE RÉPUTATION OU INTERRUPTION D'UNE AFFAIRE OU DE PERTES QUI NE PEUVENT ACTUELLEMENT PAS ÊTRE PRÉVUES PAR LE GROUPE ET QUI RESULTENT DES PRÉSENTS ACCORDS OU DE L'UTILISATION DES SERVICES.

21.7. RIEN DANS LES PRÉSENTS ACCORDS N'AURA POUR EFFET D'EXCLURE UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ QUE NOUS POURRIONS AVOIR EU EGARD À LA FRAUDE, À LA MORT OU À UNE BLESSURE PERSONNELLE CAUSÉE PAR NOTRE NÉGLIGENCE.

21.8. SI N'IMPORTE QUELLE PARTIE DES PRÉSENTS ACCORDS EST ESTIMÉE ILLÉGALE, NULLE OU, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, INAPPLICABLE, ELLE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME SÉPARABLE DU RESTE DES ACCORDS ET NE DOIT PAS INFLUER SUR LA VALIDITÉ ET L'APPLICABILITÉ DES CLAUSES RESTANTES.

22. NOTIFICATIONS/PLAINTES

22.1.Si vous avez des plaintes ou des réclamations à formuler, ou des différends à régler eu égard à n'importe quel aspect de nos Services ou toute autre activité, vous devez nous soumettre votre réclamation par écrit dès que raisonnablement possible suivant la date de la transaction originale à laquelle se rapporte la plainte ou le différend en prenant tour d'abord contact avec notre Service Client. Il n'est pas possible de soumettre une plainte via les réseaux sociaux. Vous êtes tenus de fournir un résumé complet du motif de votre plainte ainsi que toutes les informations pertinentes, telles que, mais de façon non exhaustive : informations spécifiques liées à la transaction, la date exacte, l'horaire et le fuseau horaire ; toute capture d'écran ou vidéo en votre possession ; une copie du matériel publicitaire reçu ; etc.

22.2.Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par notre Service Client dans le cadre de la procédure de traitement des litiges stipulée au paragraphe 22.1 ci-dessus, vous pouvez nous adresser votre plainte par écrit à l'adresse suivante : complaints@partycasino.com. Vous pouvez également nous envoyer une notification par écrit à l'adresse suivante : Customer Services Manager, Suite 6 Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar. Toute notification de la part de nos services vous sera envoyée (sauf disposition contraire définie dans les présents accords) à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de l'enregistrement de votre compte. Il vous appartient de nous informer de tout changement relatif à cette adresse électronique par le biais de la fonction "Changer d'adresse électronique" de notre logiciel et de consulter régulièrement les messages que vous recevez de notre part sur votre compte de messagerie électronique.

22.2.1Vous devriez recevoir une confirmation de réception de votre réclamation dans un délai de 24h, à partir du moment où nous avons reçu votre plainte, comme indiqué ci-dessus. La décision finale sera communiquée par email dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle votre plainte a été reçue. Veuillez noter que, dans certains cas, le délai peut aller jusqu'à 10 jours. Dans le cas où nous vous demanderions de plus amples informations, ce délai sera suspendu jusqu'à ce que vous puissiez fournir les informations demandées. La procédure reprendra ensuite son cours normal après cette interruption.

22.3Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que nous vous donnons par le biais de la procédure de dépôt de plaintes mentionnée précédemment, vous pouvez contacter eCOGRA, un fournisseur de services de résolution des litiges que nous avons nommé comme entité indépendante afin d'offrir des services de résolution des litiges pour les différends (à savoir toute plainte relative au résultat de la transaction de jeu d'un plaignant et qui reste non résolue au niveau de notre procédure de dépôt de plaintes). Le service de résolution des litiges est gratuit. Veuillez noter que eCOGRA peut rejeter les plaintes relatives à la résolution des conflits du fait de leur caractère léger ou vexant.

Vous pouvez :
a) formuler une plainte sur ec.europa.eu/consumers/odr/ ou contactez directement eCOGRA si vous êtes un citoyen européen ET/OU
b) contacter la Commission sur les Jeux maltaise à l'adresse support@mga.mga.org.mt pour déposer une plainte.

23. PROTECTION DES DONNÉES

23.1. Nous pouvons partager vos données personnelles avec l'un de nos agents qui ne peut lui-même les utiliser que strictement dans le même objectif, tel que nous l'aurons spécifié et dans le respect des présents accords. Nous devons utiliser vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité. Si nous établissons un partenariat avec une partie tierce où cette dernière met en oeuvre certaines activités pour notre compte ou si nous agissons pour le compte d'une partie tierce, nous sommes autorisés à partager et/ou transférer vos données personnelles et toute autre donnée concernant l'usage que vous faites de notre service à ladite partie tierce. En utilisant les services et en acceptant les présentes conditions, vous consentez par la présente, aux fins de toutes les lois et réglementations associées en vigueur relatives à la protection des données, à ce que nous partagions et/ou cédions ces informations et données personnelles auxdites parties tierces.

23.2. Vous devez supposer que toute utilisation de notre site web, ainsi que les courriers électroniques, SMS et appels téléphoniques entre vous et nous seront enregistrés. Ces enregistrements seront notre propriété et peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige ou en vue d'améliorer les services clients.

24. LOI APPLICABLE

Les présents accords sont régis par et interprétés conformément à la législation de Malte.   Les parties concernées acceptent que tout litige, polémique ou réclamation découlant de ou en rapport avec ces Dispositions, ou les violations, la rupture ou son invalidité, devra être soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents maltais. 

25. CESSION

Nous nous réservons le droit de transférer, assigner, donner en sous-licence ou promettre tout au partie des présents accord, à n'importe quelle personne (mais sans votre consentement), auquel cas, vous en serez notifié par courrier électronique, et à condition que toute assignation de ce type s'effectue selon les mêmes termes ou à des conditions qui ne seront pas moins avantageuses pour vous. Vous n'êtes pas autorisé à céder, donner en sous-licence ou transférer de quelque autre manière que ce soit vos droits ou obligations dans le cadre des présents Accords.

26. DROITS DE TIERS

25.1. Excepté dans la mesure où les présents accords stipulent expressément qu'un tiers peut en tant que tel appliquer une condition des présents accords, une personne qui n'est pas tierce vis-à-vis des présents accords n'est pas en droit, en vertu de la loi ou des prescriptions locales, de s'appuyer sur quelque condition que ce soit des présents accords ou de l'appliquer, mais cela n'influe pas sur les droits ou les recours d'un tiers qui existent ou sont disponibles ailleurs que dans la loi ou les prescriptions locales.

25.2. Afin d'éviter tout doute, chaque membre du groupe est prévu comme bénéficiaire tiers des présents accords.

27. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD, MODIFICATION ET AMENDEMENTS

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté d'être contractuellement lié par ces conditions. Nous pourrions être amener à y apporter des modifications de temps à autre et vous serez notifié par email des nouvelles conditions. Après avoir reçu ce type d'email, vous aurez la possibilité soit d'accepter ces nouvelles conditions lors de votre prochaine connexion, soit d'arrêter de jouer et de fermer votre compte, conformément aux dispositions de la rubrique 17. Il est de votre entière responsabilité de revoir les présents accords et toutes les notifications à chaque fois que vous jouez. Les présents accords et les documents ici mentionnés constituent l'accord complet et final signé entre vous et nous concernant les présents accords et remplace tous les accords antérieurs conclus entre vous et nous.

28. SERVICES DE JEU

28.1. Le Les conditions suivantes ne s'appliquent qu'à votre utilisation des services de jeu. Veuillez noter que, en cas de contradiction entre la présente rubrique 27 et les autres rubriques des présentes conditions générales d'utilisation, ces dernières prévalent.

28.2. Jouez aux jeux en mode virtuel et en mode réel

En vous inscrivant aux services de jeu, vous pouvez accéder (par la logiciel (comme défini ci-dessous)) à la fois à des jeux et à des tournois "mode virtuel" (respectivement "jeux mode virtuel" ou "jeux gratuits") et à des jeux et à des tournois "mode réel" (respectivement "jeux mode réel" ou "Jeux en argent réel") via les services de jeu. Il n'existe pas d'obligation d'achat pour pouvoir jouer aux jeux d'argent "virtuel", à l'exception des frais pouvant découler de votre accès aux services de jeux, facturés par votre fournisseur de services Internet ou votre opérateur téléphonique, et vous pouvez jouer aux jeux d'argent "virtuel" sans parier aucune somme. Nous nous réservons le droit de susprendre, modifier, supprimer et/ou ajouter tout service de jeu à notre entière discrétion avec effet immédiat en vous le notifiant par courrier électronique, et dans la mesure où la loi le permet, nous ne serons pas tenus responsables de ces actions.

28.3. Règles et procédures des services de jeux

Vous devez utiliser les services de jeux conformément aux règles du jeu généralement acceptées fixées à la rubrique Règles du jeu, et les procédures relatives au service de jeux que vous utilisez fixées à la rubrique Règles des sites en ligne partypremium.com, notamment, mais sans s'y limiter, la rubrique Promotions, la rubrique Tournois, la rubrique Règles et Instructions des jeux, la rubrique Parrainage, la rubrique Comment jouer, Mises de table, Tournois, Règles des tournois, et toute autre page spécifiquement liée aux tournois, et qui les régit ("règles").

28.4. Tricherie

Nous nous engageons à empêcher le recours à des pratiques déloyales dans les services de jeux, notamment mais sans s'y limiter, la connivence entre joueurs. Nous nous engageons aussi à détecter et à prévenir l'utilisation de programmes de logiciels conçus pour permettre à une intelligence artificielle de jouer sur nos plateformes, notamment mais sans s'y limiter des logiciels de profilage des adversaires et de triche ou tout autre logiciel dont nous estimons qu'il peut vous procurer un avantage non équitable sur les autres joueurs qui n'utilisent pas ces programmes ou ces systèmes ("logiciels d'IA"). Vous acceptez que nous prenions des mesures visant à détecter et interdire le recours à ce type de logiciels et aux logiciels d'IA au moyen d'un certain nombre de méthodes (qui comprennent, sans pour autant s'y limiter, la consultation de la liste des programmes en cours sur l'ordinateur d'un joueur) et vous vous engagez à ne pas utiliser de logiciels d'IA et/ou de logiciels de ce type. Consultez notre politique en cas d'avantage non équitable.

28.5. Logiciel

Vous pouvez installer et utiliser le logiciel que nous mettons à disposition sur les plateformes utilisées pour fournir les services de jeu (le "logiciel") sur un disque dur ou tout autre appareil de stockage et faire des copies de sauvegarde du logiciel, à condition que cette utilisation et la copie de sauvegarde soient destinées à votre usage personnel des services de jeu conformément aux présents accords et, en outre, que cette installation et cette utilisation soient opérées sur un ordinateur ou sur tout autre appareil dont vous êtes le premier utilisateur. Le code, l'organisation et la structure du logiciel sont des secrets industriels de valeur appartenant au groupe et/ou aux sociétés associées et/ou à ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit sur le logiciel à l'exception de son utilisation conformément aux présents gccords. Sauf si la loi le permet expressément, il vous est totalement interdit et vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler, démonter ou toute autre tentative pour découvrir le code source du logiciel en totalité ou en partie ou pour créer, publier ou distribuer des travaux dérivés du logiciel. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ni exporter le logiciel dans un autre pays, ni à en faire un usage interdit par la loi, les restrictions et les réglementations en vigueur.

28.6. Plateforme de jeux, de tables et de bases de données partagées

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, d'exploiter et d'utiliser une plateforme ou un système avec table, serveur et base de données partagés ("plateforme de tables/de jeux partagés") qui permet aux utilisateurs des services de jeu de jouer avec des joueurs issus de parties, de tables et de tournois d'autres sites web et marques opérant sur la même plateforme de tables/de jeux partagés. Si une plateforme de tables/de jeux partagés est utilisée, vous acceptez la possibilité d'être regroupé sur ces tables/jeux communs, à notre entière discrétion, et, en cas d'infraction aux conditions générales d'un site ou d'une marque qui fonctionne sur la plateforme de jeux/tables partagés, la société peut vous bloquer, partiellement ou totalement, l'utilisation du système dans son entier afin que vous ne puissiez plus jouer par l'intermédiaire d'aucun site (ou marque) utilisant ou présent sur la plateforme de jeux/tables partagés. Sans limitation à la restriction relative à la possession de plusieurs comptes chez nous (cf. rubrique 4) , nous pouvons exiger de vous que vous n'ayez qu'un seul compte sur la plateforme de jeux/tables partagés si le compte qui est utilisé est le même.

28.7. Approvisionnement des comptes mode virtuel et mode réel

Les fonds d'argent "virtuel" n'ont aucune valeur et sont indépendants des fonds d'argent "réel". Ils ne sont pas transférables sur le compte "d'argent réel" ni échangeables contre aucune devise. Nous ne promettons pas d'enregistrer précisément le nombre de jetons en argent virtuel dont vous disposez et il est possible que vos jetons d'argent virtuel se perdent à tout moment. En outre, nous nous réservons le droit de fixer une limite maximum de jetons aux comptes d'argent virtuel.

28.8. Issue des litiges dans le jeu

Vous acceptez pleinement que le logiciel générateur de nombres aléatoires ("RNG") détermine le mélange et la distribution des cartes et d'autres évènements générés aléatoirement requis dans les services de jeu. En cas de divergence entre les résultats affichés par le Logiciel (tel qu'installé et fonctionnant sur votre système) et notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur déterminera le résultat. En outre, vous déclarez comprendre et accepter (sous réserve de vos droits et recours) que nos données détermineront au final les conditions de votre participation aux services de jeux, l'activité qui en découle et les circonstances au cours desquelles cette activité s'est déroulée.

28.9. Jeu mode réel et devise du tournoi

Lorsqu'une partie ou un tournoi en argent réel est uniquement disponible dans une devise différente de celle de votre compte, vous pouvez dans certains cas payer la cave dans la devise de la partie ou du tournoi. Cette cave (ainsi que les gains) sera soumise aux conditions générales et au taux de change que nous proposons à ce moment-là. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter au convertisseur de devises et à la Foire aux questions. Dans tous les autres cas, vous ne pourrez parier et miser que dans la devise de votre compte.

29. ADHÉSION À NOTRE PROGRAMME VIP

Nous pouvons proposer, retirer, révoquer et/ou modifier les conditions de toute adhésion à notre programme VIP à tout moment en vous le notifiant par courrier électronique. Pour lever toute ambiguïté, l'adhésion à notre programme VIP s'effectue à notre seule discrétion et votre qualité de membre de notre programme VIP peut être modifiée par nous à tout moment.

VEUILLEZ IMPRIMER CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES ARCHIVER À DES FINS DE CONSULTATION ULTÉRIEURE. NOUS VOUS SUGGÉRONS ÉGALEMENT D'IMPRIMER ET DE CONSERVER UNE COPIE DE TOUS LES REÇUS DE TRANSACTIONS ET DES RÈGLES DU JEU CORRESPONDANT A VOS ACTIVITES.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre Service Client, disponible 24h/24 et 7j/7.

Modifié/Créé le 14 décembre 2020.