CONDITIONS GENERALES

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION AVANT D'ACCEPTER CES ACCORDS, PUIS IMPRIMEZ-LES ET CONSERVEZ-LES, AINSI QUE TOUS LES E-MAILS DE CONFIRMATION, MESSAGES SMS, CONDITIONS D'UTILISATION COMPLEMENTAIRES, DONNEES RELATIVES AUX TRANSACTIONS, REGLES DES JEUX ET MODES DE PAIEMENT APPLICABLES A VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET/OU SERVICES. NOUS NE CONSERVERONS AUCUNE TRACE DE VOTRE CONTRAT, PAR CONSEQUENT, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE L'IMPRIMER A DES FINS D'ARCHIVAGE. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRES).

Votre pays de résidence détermine quelle société du Groupe ("Société du Groupe Entain") vous fournit les Services :

Pays de Résidence

Société d'Entain

Adresse

Numéro de Société

Royaume-Uni

LC International Limited

Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar, GX11 1AA

46808

Reste du monde

ElectraWorks Limited

Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar, GX11 1AA

94014

Dans ces Conditions Générales et selon le terme qui convient, "Nous", "Nos" ou "Notre" fait référence à la Société du Groupe Entain.

Vous acceptez de vous conformer aux dispositions du présent contrat en cliquant sur "Valider" ou "J'accepte" et/ou en utilisant les Services (conformément à la définition de ce terme ci-après). Une fois que, conformément à la définition du terme ci-après, vous avez cliqué sur "Valider" ou "J'accepte" ou lorsque vous utilisez les Services, un accord exécutoire est automatiquement conclu conformément aux présentes Conditions Générales entre (a) vous, l'utilisateur final ("Vous"), et (b) Nous.

Information de licence

LC International Limited est agréée et réglementée par la Commission des Jeux de hasard du Royaume-Uni, conformément à la loi "Gambling Act 2014" (licence et publicité) (numéro de licence 54743). Les utilisateurs se trouvant au Royaume-Uni sont désignés comme des "Joueurs du Royaume-Uni" dans les présentes Conditions Générales.

ElectraWorks Limited est agréée par le Gouvernement de Gibraltar et réglementée par le Gibraltar Gambling Commissioner conformément à la loi "Gambling Act 2005" concernant les jeux de casino en ligne et les paris à cote fixe. ElectraWorks Limited détient une licence accordée par la Commission Irlandaise des Revenus. Les services de paris proposés aux clients de la République d'Irlande sont exploités en conformité avec ladite licence.

Nous proposons des services sur partycasino.com et toute autre plateforme en ligne ou mobile fournie par nos soins (chaque site individuel étant une "Plateforme") sur lesquels vous pouvez accéder à Nos services de paris, de jeux et de mises, incluant mais sans s'y limiter les Services de Paris Sportifs et les Services de Jeux, tels que définis ci-dessous au moyen de votre Compte ("Services"). En cas de plainte, de réclamation ou de litige concernant le résultat des Services ou de toute autre activité exécutée par nous, vous devez, en premier lieu, nous contacter en vertu de la Section 22 ci-dessous.

Les présentes conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, les Règlements relatifs aux services sportifs, les Règlements relatifs aux vidéos sportives, la section Tournois, les sections Comment jouer/Pour commencer et les Règles du jeu, la Foire Aux Questions, toutes les règles du jeu supplémentaires, la Politique en cas de déconnexion et d'annulation, les Conditions de parrainage, les Conditions générales promotionnelles standard, la Politique de frais et commissions (si applicable), la Politique relative au contenu à l'égard des tiers, la Politique de la vérification de l'identité (pour les joueurs britanniques) et toutes les autres règles et conditions publiées sur les plateformes et notifiés par e-mail s'appliquant spécifiquement à et régissant un événement, jeu, logiciel, promotion ou tournoi particulier constituent un accord juridique entre le vous et nous ("Accords"). Lorsque nous vous informons par e-mail d'une modification des règles et des conditions des Accords, vous devez avoir l'option de stopper vos activités de jeu et/ou de fermer votre compte, conformément à la Section 18. Nous vous recommandons de lire tous ces documents avec attention car chacun d'eux constitue un accord juridique entre vous et nous.

DANS LE CAS OU CES ACCORDS DEVRAIENT ETRE TRADUITS DANS UNE AUTRE LANGUE, LA VERSION ANGLAISE PREVAUDRA EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA TRADUCTION ET LA VERSION ANGLAISE.

Veuillez noter que les présentes Conditions Générales d'utilisation prévalent en cas de conflit quel qu'il soit entre lesdites Conditions Générales et des règles de jeux ou des documents quelconques auxquels il serait fait référence dans les présentes Conditions Générales.

Si vous avez des questions concernant les présents Accords, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un conseiller juridique indépendant.

Les Services et les fonctions interactives (y compris certains jeux) peuvent varier selon la plate-forme que vous utilisez pour y accéder.

Nous attirons votre attention sur notre Politique de confidentialité qui décrit la manière dont nous traitons et protégeons vos informations personnelles. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et l'accepter.

SERVICES DE JEUX

Nous proposons les services de jeux par le biais des Plateformes suivantes : partycasino.com et toute autres plateforme de jeu que nous proposons occasionnellement (regroupées sous l'appellation "Services de jeux"). Si vous utilisez ou avez l'intention d'utiliser les Services de jeux, vous devez vous conformer à la Section 29 des présentes Conditions Générales qui s'applique de façon spécifique à ces Services.

1. APPLICABILITÉ DES CONVENTIONS

En reconnaissant avoir lu les présentes Conventions au moment de Vous inscrire, au moment de cliquer sur le bouton Envoyer ou Accepter pendant l’installation d’un logiciel d’exploitation des Ressources offertes sur les Plateformes ou au moment de créer Votre compte, Vous vous engagez à respecter les Conventions et reconnaissez que tout manquement à cette obligation peut mener à votre exclusion, à la fermeture de Votre Compte (voir la définition du terme à la section 3 ci-dessous), à la confiscation de vos fonds ou à une action en justice contre Vous, selon le cas et les dispositions des Conventions. Vous reconnaissez que si Vous acceptez les Conventions, Nous mettrons immédiatement à votre disposition les Ressources. Par conséquent, si vous acceptez les Conventions en Vous inscrivant pour avoir accès à Nos Ressources, Vous ne pourrez pas annuler votre inscription; Vous pourrez cependant fermer Votre Compte conformément à la section 18 ci-dessous.

2. UTILISATION LÉGITIME DES RESSOURCES

2.1. Pour pouvoir utiliser Nos Services, Vous devez avoir au moins 18 ans (ou tout autre âge minimum requis dans Votre région) et y être autorisé par les lois applicables dans Votre région. Au moment de faire une mise ou de participer à un jeu, Vous certifiez que Vous n’utilisez pas Nos Services depuis les États Unis, la Pologne, les länder de Saxe, de Bade-Wurtemberg ou de Hesse ou tout autre territoire où il est illégal de participer à des jeux en ligne. Vous certifiez également que Vous ne participez pas à un jeu de loterie depuis le Portugal. Nous nous réservons le droit d’exiger une preuve d’âge et de suspendre Votre compte jusqu’à ce que Vous Nous fournissiez une preuve satisfaisante. Vous comprenez et acceptez qu’il est de votre seule responsabilité de veiller à ce que Vous respectiez en tout temps les lois auxquelles Vous êtes assujetti et que Vous utilisiez les Ressources en toute légalité, et qu’il Nous est impossible de Vous fournir un avis juridique ou une garantie en la matière. Vous reconnaissez que jouer à des jeux d'argent en étant mineur n'est pas acceptable, et, selon que Vous êtes ou non un joueur britannique, Nous pouvons signaler toute tentative de ce type à la Commission des jeux de Gibraltar (si Vous n'êtes pas joueur britannique au moment de l'utilisation des Services) ou à la Commission des jeux du Royaume-Uni (si Vous êtes joueur britannique au moment où vous utilisez les Services) qui peut signaler le fait aux autorités judiciaires locales. L’accès à Nos Ressources depuis certains territoires peut être restreint, sans que la portée des modalités susmentionnées soit diminuée. Vous utilisez les Ressources de votre plein gré, à votre entière discrétion et à vos propres risques. En utilisant les Ressources, Vous reconnaissez que Vous ne les considérez d’aucune façon comme offensantes, répréhensibles, injustes ou immorales.

2.2. Les joueurs britanniques ne seront en mesure d'effectuer des dépôts et d'utiliser les Services qu'une fois que nous aurons procédé avec succès à la vérification de votre identité. Afin de mener à bien la procédure de vérification de l'identité, les joueurs britanniques seront amener à fournir une copie d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile, selon ce qu'il leur sera demandé au cours de leur inscription. Nous nous réservons le droit de demander aux joueurs britanniques des documents supplémentaires afin de confirmer leur identité, conformément à la législation britannique en vigueur. Les joueurs britanniques dont l'identité n'aura pas pu être vérifiée avec succès ne pourront pas utiliser nos Services. Nous pourrions être amené à demander une copie d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile à tous joueurs ne résidant pas au Royaume-Uni, et ce, à tout moment. Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction que vous ferez jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier de manière satisfaisante votre identité dans un laps de temps raisonnable, laps de temps devant être défini par nous à notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de conserver le solde de votre compte jusqu'à ce que la procédure de vérification ait été menée à bien de manière satisfaisante.

2.3. Concernant les joueurs britanniques, si, après avoir procédé à la vérification, il s'avère que vous êtes mineur, vous ne serez pas autorisé à vous inscrire dans le but d'utiliser nos Services. Concernant les joueurs non britanniques, si, après avoir procédé à la vérification, il s'avère que vous êtes mineur, nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction effectuée alors que vous étiez mineur. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte de joueurs non britanniques mineurs. Nous nous réservons le droit d'informer la Commission des Jeux de Gibraltar ou la Commission des Jeux du Royaume-Uni, en fonction de votre localisation au moment où vous utilisez nos services.

2.4. Nous nous réservons le droit de limiter l'accès à tout joueur britannique alors que nous menons à bien la procédure de vérification. Pendant ce laps de temps, sous réserve d'obligations réglementaires et/ou légales, un joueur britannique concerné ne sera autorisé qu'à retirer le solde restant des dépôts effectués sur son compte, en plus des gains associés (dont les gains issus des bonus, si les conditions requises ont été remplies).

3. COMPTE ET INSCRIPTION

3.1.

Pour pouvoir utiliser les Ressources, Vous devez d’abord Vous inscrire auprès de Nous et créer un Compte. Votre Compte donne accès à toutes Nos Ressources (voir la définition ci-dessous).

3.2.

Pour Vous inscrire auprès de Nous et créer un Compte, Vous devez fournir un nom d’utilisateur, un mot de passe et tout autre renseignement demandé dans Notre formulaire d’inscription, y compris Votre prénom, Votre nom de famille, Votre adresse domiciliaire, Votre adresse de courriel, Votre sexe, Votre date de naissance et Votre numéro de téléphone. Vous devez veiller à ce que les renseignements fournis pendant l’inscription et par la suite soient exacts et à jour. Seuls certains renseignements fournis pendant l’inscription peuvent être changés par la suite en accédant à la section Préférences de Votre Compte ou en communiquant avec Nous. Pour en savoir plus, consultez Notre politique de confidentialité ou communiquez avec Nous.

3.3.

Il se peut que vous deviez choisir une devise pour Votre Compte (la « Devise du Compte »). Une fois sélectionnée, la Devise du Compte ne peut être changée qu’une fois sans Notre approbation, laquelle peut être retirée ou retardée à Notre entière discrétion. Si Vous avez déjà changé votre Devise du Compte et souhaitez le faire à nouveau, communiquez avec le service à la clientèle. Les changements de Devise du Compte sont soumis à Nos conditions et à Notre taux de change au moment de la conversion. Pour en savoir plus, consultez la page du convertisseur de devises et la foire aux questions.

3.4.

L’ouverture de Votre Compte est gratuite. Nous ne sommes pas un établissement bancaire, et les fonds utilisés sur Notre site ne sont pas assurés par un organisme gouvernemental. Tous les paiements liés à Votre Compte doivent être faits dans une devise offerte par les Ressources, sans porter intérêt. En outre, Vous devez vous assurer que tous les dépôts dans Votre Compte sont faits à partir d’un compte dont Vous êtes le titulaire. Lorsque Vous faites un dépôt dans Votre Compte ou un retrait de celui-ci dans une devise autre que votre Devise du Compte, la somme déposée ou retirée est calculée en fonction de Notre taux de change au moment de l’opération, et des frais minimes peuvent être facturés. Pour en savoir plus, consultez la page du convertisseur de devises et la foire aux questions.

3.5

<>Nous sommes contraints, étant titulaire d'une license délivrée par la Commission Britannique sur les Jeux d'informer nos utilisateurs de ce qui se passe avec les fonds détenus pour compte propre et dans quelle mesure ces fonds sont protégés en cas d’insolvabilité.

Les fonds des clients sont conservés sur des comptes bancaires en fiducie séparés des autres comptes bancaires de la société, ce qui signifie que nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger les fonds des clients, de manière à ce qu'ils ne fassent pas partie des actifs de la société en cas d’insolvabilité. Cette mesure est conforme aux directives de la Commission Britannique sur les Jeux relatives à la ségrégation des fonds des clients au niveau : ségrégation de niveau moyen.

3.6.

Pour jouer à des Jeux d’argent ou faire des paris, Vous devez d’abord déposer de l’argent réel dans Votre Compte en employant l’une des méthodes acceptées, conformément à Nos indications. Les fonds sont déposés dans Votre Compte dès que Nous les recevons ou que Nos agents les reçoivent. Des limites minimales et maximales peuvent s’appliquer aux dépôts dans Votre Compte, selon Vos antécédents auprès de Nous, la méthode employée et d’autres facteurs laissés à Notre entière discrétion. Pour en savoir plus sur les options offertes en matière de dépôt et de retrait ainsi que sur les frais afférents, consultez la rubrique d’information Caisse.  

À destination unique des clients UK

Nous vous informons qu'à compter du 14 avril 2020, nous n'accepterons plus les dépôts par carte de crédit des clients du Royaume-Uni, que ce soit directement ou indirectement, via un fournisseur électronique de services ou un portefeuille en ligne.

3.7.

Vous pouvez demander un retrait de Votre Compte à tout moment, tant que toutes les sommes payées ont été reçues. Nous nous réservons le droit d’effectuer tout retrait demandé selon le même mode de paiement et la même devise que ceux utilisés pour le dépôt.

3.8.

Pour utiliser certaines Ressources, Vous pourriez devoir installer des logiciels fournis sur la Plateforme concernée.

3.9.

Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente d’une devise. Dans l’éventualité improbable où il Nous faudrait cesser d’offrir une devise et que Votre Devise du Compte ne serait plus disponible, Nous nous réservons le droit d’exiger que Vous changiez Votre Devise du Compte pour une autre devise soumise à Notre taux de change en vigueur au moment de la conversion.

4. IDENTITÉ RÉELLE ET COMPTE UNIQUE

Le nom figurant dans Votre Compte doit correspondre à Votre nom et à Votre identité réels et légaux, et le nom fourni à l’inscription doit correspondre au nom du titulaire de la carte de crédit ou du compte de paiement servant à ajouter de l’argent dans Votre Compte. Aux fins de vérification de Votre identité, Nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment une preuve satisfaisante d’identité, y compris une copie d’un passeport ou d’une carte d’identité valide ou une copie d’une carte de paiement utilisée, ainsi qu’une preuve satisfaisante de résidence, y compris une facture de services publics ou un relevé bancaire récent. Tout manquement à cette obligation peut mener à la suspension ou à la fermeture de Votre Compte, et Nous pourrions, le cas échéant, retenir tout Solde du Compte jusqu’à ce que Vous ayez fourni les documents demandés et satisfait à Nos exigences de vérification. Vous ne pouvez détenir plus d’un (1) Compte pour utiliser les Plateformes. Si Vous avez plus d’un (1) Compte ou détenez des Comptes sous différents noms, Vous devez immédiatement communiquer avec Nous afin que Nous Vous configurions un (1) seul Compte. Nous nous réservons le droit de fermer Vos comptes si Vous en avez ouvert plusieurs. Si Nous avons des motifs raisonnables de croire que des Comptes ont été ouverts dans le but de Nous frauder, Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction associée à la tentative de fraude. Si Vous ne vous souvenez plus de Votre nom d’utilisateur ou de Votre mot de passe, communiquez avec Nous.

5. INTERDICTION AUX EMPLOYÉS DU GROUPE, À SES AFFILIÉS, À SES PRENEURS DE PARIS ET À SES MEMBRES DU SECTEUR DES SPORTS DE PARTICIPER

Si Vous êtes (i) un dirigeant, un administrateur, un employé, un conseiller ou un agent de Entain ou de l’une de ses filiales ou sous-filiales (le « Groupe »), ou (ii) un fournisseur ou un vendeur du Groupe (une « Personne non autorisée »), il Vous est interdit d’ouvrir un Compte sur Nos Plateformes ou d’utiliser, directement ou indirectement, l’un ou l’autre de Nos Services autrement que dans le cadre de Vos fonctions au sein du Groupe. De même, les membres de la famille d’une Personne non autorisée n’ont pas le droit de s’inscrire sur Nos Plateformes ou d’utiliser, directement ou indirectement, Nos Ressources. Aux fins des présentes, le terme « membres de la famille » englobe notamment les conjoints, les partenaires, les parents, les enfants, les frères et les sœurs.

6. UTILISATION DES RESSOURCES

6.1. Par souci d’équité, Nous pouvons prendre toute mesure jugée nécessaire pour assurer un environnement de jeu juste et équilibré.

6.2. Sans préjudice à aucune de Vos transactions courantes ou en attente associées aux Ressources, Nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier, de suspendre ou de retirer une Ressource à Notre entière discrétion, en Vous informant par courriel des changements, lesquels prennent effet qu’ils sont apportés. Dans la mesure prévue par la loi, Nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences de ces changements.

6.3. Il est interdit de recourir à toute pratique déloyale pendant l’utilisation des Ressources. Cette mesure vise à protéger les clients et l’intégrité des Ressources. Pour en savoir plus, consultez Notre politique sur les avantages injustes, qui fait partie des présentes Conventions, ainsi que Notre politique de lutte contre la tricherie (section 28.4). Si un client s’avère prendre part à quelque forme de collusion que ce soit ou à toute autre activité que Nous considérons comme une forme de tricherie, son Compte pourra être fermé de façon définitive, et tout solde pourra être confisqué ou retenu, conformément aux dispositions de la section 15 des présentes.

6.4. Il est défendu de publier du Contenu de tiers (voir la définition du terme ci-dessous) interdit sur Nos Plateformes. Pour en savoir plus, consultez Notre politique sur le contenu de tiers, qui fait partie des présentes Conventions.

6.5. Nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment Votre accès à certaines de Nos Ressources et Plateformes et à tout jeu offert sur Nos Plateformes.

6.6. Aucune communication ni information publiée sur les Ressources ne constitue un conseil juridique ou fiscal, et Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action entreprise sur la foi de ces renseignements.

6.7. Lorsqu’il est fait référence à l’heure de l’utilisation des Ressources, il s’agit du fuseau horaire UTC+1, à moins d’indication contraire.

6.8. Vous devez utiliser les Ressources uniquement à des fins personnelles. Il est interdit d’utiliser les Ressources à des fins commerciales.

6.9. Nous prenons le jeu responsable au sérieux. Si (i) Vous avez reçu un diagnostic de jeu pathologique ou que (ii) Vous suivez un traitement pour le jeu pathologique, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser Nos Ressources. Si Vous remarquez que Vous avez perdu ou pourriez perdre le contrôle de Vos habitudes de jeu ou de Vos dépenses liées au jeu, Vous devez Nous en aviser immédiatement. Vous pouvez aussi tirer parti de la fonction de jeu responsable, en Vous rendant à la section sur le jeu responsable dans Votre Compte, ou en cliquant ici.

6.10 Votre compte pourrait faire l'objet de restrictions, y compris des restrictions relatives aux dépôts, afin d'être conforme à nos obligations d'ordre juridique et réglementaire. Nous ne pourrions être tenus responsables dans le cas où ces restrictions vous empêcheraient de remplir les conditions d'une promotion ou de valider un bonus, un avantage ou un prix.

6.11 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte immédiatement i vous vous montrez grossir envers nos employés ou si vous tenez (ou menacez de tenir) des propos diffamatoires ou faites de fausses déclarations au sujet d'une entreprise au sein du Groupe Entain et/ou ses employés ou agents ou si vous manquez à vos obligations en matière de confidentialité, des à toute entreprise au sein du Groupe Entain.

6.12 Nous avons conscience que le jeu peut devenir un problème pour certaines personnes. Nous proposons à nos utilisateurs la possibilité de s'exclure de notre offre de jeu en ligne et de nos services ou encore d'utiliser les outils de contrôle de jeu mis à leur disposition, tels que la possibilité de prendre des pauses, ou bien de fixer des limites de dépenses. Certains des outils que nous proposons peuvent être appliqués à tous les autres comptes que nous pouvons identifier sur les plateformes de notre groupe et dont vous êtes titulaire. Cependant l'identification nécessite que les informations enregistrées dans votre compte soient les mêmes pour tous les autres comptes. Nous ne pourrons être tenus responsables dans le cas où vous avez fourni des informations différentes dans vos autres comptes.

7. DROIT D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Les termes « Entain » et « PartyCasino » ainsi que toute autre marque utilisée par le Groupe sont des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux du Groupe, de l’une de ses filiales ou sociétés associées ou de l’un de ses concédants de licence. Tout le matériel utilisé par le Groupe, y compris les logiciels, les images, les illustrations, les graphiques, les photos, les animations, les vidéos, la musique, les fichiers audio et le texte (ainsi que tout droit de propriété intellectuelle connexe), appartient au Groupe, à l’une de ses filiales ou sociétés associées ou à l’un de ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’avez aucun droit sur le matériel protégé par le droit d’auteur ni sur les marques de commerce ou de service et ne pouvez pas les utiliser sans la permission écrite du Groupe.

8. FOURNISSEURS DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

Pour pouvoir utiliser les Ressources, Vous devez Nous transférer des fonds et pourriez devoir recevoir des fonds de Notre part. Aux fins de telles transactions financières, il est possible que Nous ayons recours à des fournisseurs de services de traitement de paiements électroniques ou à des établissements financiers, c’est à-dire à des fournisseurs de services électroniques (FSE). Vous Nous autorisez irrévocablement à demander à ces FSE, au besoin, d’effectuer des dépôts dans Votre Compte et des retraits de celui-ci, et Vous acceptez irrévocablement que Nous transmettions des ordres à cet effet en Votre nom, conformément aux demandes que Vous envoyez par la fonction appropriée de Nos Plateformes. Vous acceptez d’être lié par les modalités de chacun des FSE à qui Nous faisons appel. En cas de contradiction entre les présentes Conventions et les modalités d’un FSE, les Conventions prévalent.

9. BONUS

Il se peut que nous Vous offrions un montant à titre de gracieuseté ou de prime (« Bonus »), que Nous déposerons dans Votre Compte. Un Bonus ne peut être utilisé qu’avec les Ressources désignées au moment où il Vous est offert. Chaque offre de Bonus peut être accompagnée de modalités supplémentaires que Vous devez accepter pour recevoir le Bonus; en l’absence de modalités supplémentaires, l’acceptation du Bonus est assujettie aux modalités habituelles régissant les promotions et aux restrictions applicables aux Bonus décrites dans l’offre. Chaque offre peut être utilisée UNE SEULE FOIS, à moins d’indication contraire. Vous ne pouvez pas retirer de votre Compte un montant offert à titre de Bonus ou obtenu grâce à un Bonus sans d’abord Vous conformer aux modalités applicables, y compris à toute condition d’admissibilité ou restriction.

10. RETRAITS

10.1

Votre solde est le montant en argent réel versé sur votre compte (par vous ou par nous), plus les gains (notamment les bonus qui n'ont pas satisfait aux conditions de mise applicables) et/ou moins les pertes accumulées lors de l'utilisation des services, moins toutes les commissions ou entrées ou autres frais, le cas échéant, et moins les montants précédemment retirés par vous ou les montants perdus ou réclamés par nous en raison d'une fraude connue ou suspectée ou en raison du refus ou de l'annulation de dépôts ou de toute autre transaction par votre banque ou toute autre banque tierce (que cela résulte de fonds insuffisants, de récupération de fonds ou pour un tout autre motif), tous les frais de compte inactif (cf. paragraphe 11 ci-dessous) ou toute somme déductible ou perdue en vertu des présents accords ("Solde").

10.2

L'acceptation d'une demande de retrait est soumise à la condition que vous ayez suffisamment misé un dépôt en argent réel ou un bonus non soumis à conditions sur votre compte, aux gains cumulés, aux restrictions des méthodes de dépôt, au bonus soumis à conditions et/ou à des contrôles de sécurité (voir le paragraphe 16 ci-dessous), ainsi qu'à d'autres conditions des présents Accords. Dans le cas d'un jackpot progressif, nous pourrions être amenés à vérifier les gains auprès du prestataire de jeu. Cette procédure de paiement est susceptible de retarder tout paiement/retrait des gains, ce qui peut avoir pour conséquence la fluctuation du montant du jackpot. Nous ferons tout notre possible pour que vous puissiez retirer tout montant d'un jackpot progressif dans un délai de 24h, à la condition que les vérifications préalables et les contrôles antifraude aient été réalisés avec succès. Tous les montants retirés sont soumis à des limites de transaction et aux modes de dépôts et de retrait qui vous ont été notifiés par nous avant le retrait. Pour plus d'informations sur les options de dépôt ou de retrait actuelles, ainsi que sur les frais afférents, reportez-vous à notre Foire aux questions Paiements.

10.3

Nous pouvons reporter et retenir tout montant issu de vos gains afin de nous conformer à la loi applicable. Vous êtes seul responsable du règlement de toute taxe due au titre des gains qui vous ont été attribués. Le solde d'un comptes ne peut pas être transféré, substitués ou échangés contre un quelconque autre prix. Comme nous opérons en "système à circuit fermé" dans le cadre des retraits, afin de nous protéger et de protéger nos clients en cas de vol ou d'utilisation frauduleuse de carte, nous pourrions être amené à traiter votre retrait en plusieurs versement sur différents modes de paiement quand une règle de sécurité stipule que des fonds soient renvoyés vers le ou les modes de paiement utilisé(s) pour faire un dépôt. Nous nous réservons le droit de procéder à des retraits en utilisant le(s) même(s) mode(s) de paiement que vous avez utilisé(s) pour effectuer votre dépôt, dans la limite du montant total déposé, avant l'activation d'autres modes de retrait. Le(s) mode(s) de paiement applicables est/sont sélectionnés à notre entière discrétion, et peuvent inclure, sans s'y limiter, les cartes de crédit/de débit.

10.4

Les paiements sont effectués dans le délai le plus raisonnable possible (soumis à un temps de traitement en interne de 2 jours ouvrables au maximum), bien qu'il puisse y avoir des délais en raison d'un contrôle de sécurité (voir la section 16 ci-dessous ) entreprise par nous, auquel cas nous mettrons ces paiements en attente conformément aux présents accords.

10.5

Tous les paiements effectués par virement bancaire en EUR dans la zone SEPA seront traités conformément aux critères SEPA. En d'autres termes, le remettant et le destinataire devront chacun verser à leur banque les frais nationaux habituels relatifs la transaction, même si le virement est effectué entre deux pays différents à l'intérieur de la zone SEPA.

11. FRAIS D'INACTIVITE DE COMPTE ET ABANDON DE COMPTES

11.1

Si vous n'accédez pas à votre Compte en "ouvrant une session" sur celui-ci, au moyen de vos Pseudo et mot de passe, et si vous ne (i) misez pas ou ne pariez pas via les Services ou si vous (ii) ne participez pas à un tournoi assorti d'un droit d'entrée en argent via les Services de jeux, ou encore si vous (iii) ne jouez pas de partie sujette à commission via les Services de jeux ou si vous (iv) n'effectuez pas de dépôt, le cas échéant, pour toute période consécutive de 180 jours, à l'issue de ladite période de 180 jours ("délai de tolérance") votre compte (et tout autre compte associé à un Prestataire de services électroniques) sera alors considéré comme "inactif".

11.2

Une fois votre Compte considéré comme Inactif, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de gestion ("Frais de compte inactif"). Nous pouvons déduire du solde de votre compte un montant équivalent aux Frais d'inactivité de compte, le jour suivant l'expiration du Délai de tolérance, puis tous les trente (30) jours par la suite, conformément au Calendrier des frais d'inactivité de compte. Nous retirerons également de votre Compte toute entrée de Freeroll non utilisée y compris, mais sans s'y limiter, lorsque le tournoi auquel l'entrée de Freeroll s'applique n'est plus valable. Si nous continuons à considérer votre Compte comme Inactif pendant une période consécutive de dix-huit (18) mois calendaires, par mesure de précaution, nous sommes autorisés à procéder à une retenue du solde de votre Compte et à le fermer. Vous pouvez nous contacter pour réclamer toute somme retenue à tout moment. Nous interromprons la déduction des Frais d'inactivité de compte du Solde de votre Compte si ce dernier est réactivé à l'occasion de votre participation à un tournoi, d'un pari, d'une mise en espèces, d'une partie sujette à commission, d'un dépôt ou si votre compte est fermé conformément à la section 18.1 ci-dessous. 

12. CONTENU DE TIERS

12.1. Aucun langage injurieux ou blessant n’est toléré dans Nos bavardoirs, sur Nos Plateformes et dans les communications avec le personnel du Groupe. Il ne Vous est pas permis de tenir des propos mensongers, malveillants ou préjudiciables au sujet des activités du Groupe dans quelque média ou forum que ce soit.

12.2. Conformément à Notre politique sur le contenu de tiers, Nous pouvons exclure ou supprimer de Nos Plateformes tout texte, fichier ou son, toute image, photo ou vidéo ainsi que tout autre contenu (« Contenu de tiers ») si ce contenu, de Notre seul avis, contrevient aux présentes Conventions.

12.3. Tout manquement à cette politique peut mener au retrait du Contenu de tiers, à la suspension de Votre accès aux Ressources ou à la prise d’autres mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour assurer l’application de la politique.

13. COMMUNICATION DU NOM D’UTILISATEUR ET DU MOT DE PASSE

Le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis au moment de créer Votre Compte ne doivent être communiqués à personne. La confidentialité de Vos nom d’utilisateur et mot de passe relève de Votre entière responsabilité.

Vous acceptez de protéger la confidentialité de Vos nom d’utilisateur et mot de passe et de ne permettre à aucun tiers de s’en servir. Toute personne s’authentifiant au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe valides est réputée par Nous être le détenteur légitime du Compte, et toutes les transactions effectuées en saisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe exacts sont réputées valides. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute perte que Vous subissez à la suite d’une utilisation non autorisée ou abusive de Vos renseignements de connexion. De plus, Nous ne sommes pas tenus de conserver les noms d’utilisateur et les mots de passe. Si Vous ne vous souvenez plus de Votre nom d’utilisateur ou de Votre mot de passe, communiquez avec Nous. Si Vous égarez, oubliez ou perdez Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe autrement qu’en raison d’une erreur de Notre part, Nous ne pouvons, dans la mesure prévue par la loi, en être tenus responsables.

14. ACTIVITÉS FRAUDULEUSES, TRANSACTIONS INTERDITES ET DÉPÔTS REFUSÉS

Nous appliquons une politique de tolérance zéro relativement au jeu inapproprié et aux activités frauduleuses. Si Nous déterminons, à Notre seule discrétion, que Vous avez triché ou tenté de Nous frauder ou de frauder le Groupe ou tout autre utilisateur de l’une des Ressources de quelque façon que ce soit, y compris par la manipulation d’un jeu, un paiement frauduleux, la manipulation des services multidevises ou un pari sur tous les résultats possibles d’un jeu ou d’un événement, si Nous Vous suspectons de faire des paiements frauduleux, y compris au moyen de cartes de crédit volées, de participer à toute autre activité frauduleuse, y compris relativement à un rejet de débit ou à un renversement de paiement, ou de réaliser des transactions interdites, y compris du blanchiment d’argent, ou si, pour quelque raison que ce soit, Votre banque n’honore pas Vos dépôts, Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer Votre Compte ainsi que d’utiliser tout moyen légalement à Notre disposition pour limiter Nos pertes sur créance, y compris (i) en débitant de Votre Compte les sommes dues et (ii) en demandant à des agences de recouvrement tierces de recouvrer les créances. Ces mesures peuvent avoir des conséquences néfastes sur Votre cote de crédit et Nous obliger à transmettre Vos renseignements personnels (y compris vos données d’identité) aux agences concernées, en plus de signaler toute activité criminelle ou suspecte aux autorités concernées.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de retenir tout gain réalisé par une personne ou un groupe et d’annuler ou de retenir tout point de jeu standard obtenu par une personne ou un groupe lorsque Nous avons des motifs raisonnables de croire que la personne ou le groupe participe ou a participé à une tentative visant à Nous frauder ou à frauder le Groupe, les Ressources ou les Plateformes ou encore à Nous causer du tort ou à causer du tort au Groupe, aux Ressources ou aux Plateformes, de quelque façon que ce soit.

Par souci de protection des données, de sécurité et d’évitement de la fraude, il est interdit d’utiliser tout mode de communication intégré aux Ressources ou aux Plateformes, y compris les bavardoirs des tables de croupier, pour faire connaître ou promouvoir des offres, des produits ou des services, qu’il s’agisse des Vôtres ou de ceux de tiers. Il Vous est expressément interdit de publier des renseignements ou de communiquer avec Nos clients pour faire connaître ou promouvoir des offres, des produits ou des services.

Nous sommes en outre habilités à recouvrer toute somme due par vous, en déduisant le montant approprié de votre solde ou de tout gains futurs ou encore de dépôt effectué sur votre compte.

15. ERRORS

Vous devez Nous informer dès que Vous en avez connaissance de toute erreur dans Votre Compte ou dans un calcul associé à l’un de Vos paris, à l’une de Vos mises ou à une conversion de devises. Si une telle erreur, une défaillance de système ou une erreur de jeu (divergence par rapport au fonctionnement normal du jeu) fausse le calcul d’une probabilité, de frais, d’une commission, d’un Bonus, d’un gain ou d’une conversion de devises (« Erreur »), Nous nous efforcerons de rétablir la situation qui prévalait avant que l’Erreur se produise pour toutes les personnes directement touchées. Toute erreur sur des cotes affichées sur le site d'un comparateur de cotes tiers, résultant d'une erreur technique, doit être considérée comme une Erreur pure. Nous nous réservons le droit de déclarer non valide toute mise ou tout pari touché par une Erreur et de retirer de Votre Compte toute somme associée à la mise ou au pari en question. Si les fonds ne sont pas disponibles dans Votre Compte, Nous pourrions Vous demander de Nous verser le montant dû en raison de ces circonstances. Dans tous les cas où Nous déterminons, à Notre entière discrétion, qu’une Erreur a servi à obtenir un avantage injuste, Nous nous réservons le droit de considérer que cette activité est assujettie aux dispositions de la section 17 des présentes.

En cas d'erreur ou de défaut technique impactant un fond commun, nous prendrons toutes les mesures jugées nécessaires pour attribuer au participant la place qu'il aurait dû avoir si l'erreur ou le défaut ne s'était pas produit, notamment, le cas échéant, en distribuant le fond commun à parts égales entre tous les participants affectés.

16. VÉRIFICATION DE SÉCURITÉ

Afin de maintenir un haut niveau de sécurité et d’intégrité dans le système, Nous nous réservons le droit de procéder, à tout moment, à une vérification de sécurité pour confirmer Votre identité, Votre âge ou les renseignements fournis au moment de Votre inscription ainsi que pour évaluer Votre utilisation des Ressources, y compris pour vérifier si Vous respectez les Conventions et les politiques du Groupe et si les transactions financières que Vous réalisez à l’aide des Ressources respectent les Conventions et les lois applicables (« Vérification de sécurité »). Par conséquent, Vous Nous autorisez ainsi que Nos agents à demander des renseignements à Votre sujet, et Vous Nous autorisez à utiliser ou à transmettre à des tiers, lorsque nous le jugeons nécessaire, à des fins de validation les renseignements que Vous Nous fournissez ou devriez Nous fournir conformément aux Conventions, y compris à demander un rapport de solvabilité et à comparer les renseignements à ceux qui se trouvent dans les bases de données de tiers. Aux fins de la Vérification de sécurité, Vous acceptez de fournir tout renseignement ou document que Nous pourrions demander, à Notre entière discrétion.

17. CONFISCATION DES FONDS ET FERMETURE DU COMPTE

17.1. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET RELATIVEMENT À VOTRE COMPTE, À TOUT COMPTE CONNEXE CHEZ UN FSE (voir la définition du terme à la section 8), À TOUT COMPTE ASSOCIÉ À D’AUTRES SITES, CASINOS OU RESSOURCES DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR LE GROUPE OU EN SON NOM ET, EU ÉGARD À VOTRE UTILISATION DES RESSOURCES DE JEU, À TOUTE RESSOURCE UTILISANT LA PLATEFORME DE TABLES ET DE JEUX COMMUNS, DE RÉSILIER LES PRÉSENTES CONVENTIONS, DE RETENIR VOTRE SOLDE DU COMPTE, DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET DE RECOUVRER DANS LE COMPTE TOUTE SOMME ÉQUIVALANT AUX PRIX, AUX BONUS ET AUX GAINS TOUCHÉS SI :

17.1.1. Vous commettez une violation substantielle des Conventions;

17.1.2. Nous sommes informés que Vous avez utilisé ou tenté d’utiliser les Ressources à des fins frauduleuses, collusoires (y compris relativement à un rejet de débit), illégales ou inappropriées, y compris par la manipulation des services multidevises;

17.1.3. Nous sommes informés que Vous avez utilisé un autre site de jeu en ligne ou d’autres ressources de jeu en ligne et que Vous êtes suspecté de fraude, de collusion (y compris relativement à un rejet de débit) ou d’activités illégales ou inappropriées;

17.1.4. Vous avez fait annuler un achat ou un dépôt dans Votre Compte, y compris par rejet de débit;

17.1.5. Vous déclarez faillite ou faites l’objet de procédures analogues à tout endroit dans le monde.

18. RÉSILIATION DES CONVENTIONS ET FERMETURE DU COMPTE

18.1. Vous pouvez fermer Votre Compte et résilier les présentes Conventions sur préavis de sept (7) jours en retirant tous les fonds de Votre Compte et en Nous faisant parvenir un avis par la poste ou par courriel ou en Nous téléphonant aux coordonnées fournies dans la section Nous joindre. Nous Vous répondrons dans un délai raisonnable, et Vous demeurerez responsable de toute activité associée à Votre Compte jusqu’à ce que Nous ayons procédé à sa fermeture.

18.2. Nous prenons le jeu responsable au sérieux. Si Vous souhaitez que Nous fermions Votre Compte pour des motifs liés au jeu responsable, écrivez-nous à responsiblegaming@partyaccount.com pour que nous le fassions le plus rapidement possible.

18.3 Sans que la portée de la section 17 soit diminuée, Nous sommes autorisés à résilier les présentes Conventions sur préavis (ou tentative de préavis) de sept (7) jours envoyé à l’adresse de courriel que Vous Nous avez fournie. En cas de résiliation de Notre part autre qu’en application de la section 16, Nous Vous en aviserons par courriel et Vous rembourserons tout Solde du Compte dès que cela sera raisonnablement possible. En cas de résiliation de Notre part en application de la section 16, les prix, les Bonus et les gains associés à Votre Compte sont non remboursables et réputés perdus.

18.4. La résiliation des Conventions n’a aucune incidence sur les mises et les paris en cours, POURVU QUE ceux-ci soient valides et ne contreviennent pas aux Conventions.

18.5. Les sections 14, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24 et 25 des modalités ainsi que toute autre section nécessaire à des fins d’interprétation restent en vigueur après la résiliation des Conventions par l’une ou l’autre des parties.

19. COMPENSATION

Vous acceptez de n’utiliser les ressources que conformément aux modalités énoncées dans les présentes conventions. si vous contrevenez aux conventions, vous nous dédommagerez pleinement pour toute perte ou dépense, y compris tous frais juridiques, encourus par nous ou un autre membre du groupe.

20. AUTOEXCLUSION

20.1. Vous pouvez faire une demande de pause, d’autoexclusion temporaire ou d’autoexclusion pour une période indéfinie en utilisant la fonction de jeu responsable dans Votre Compte, en Vous rendant à la section sur le jeu responsable dans Votre Compte, ou en cliquant ici. Si Vous décidez d’utiliser l’outil de pause ou d’autoexclusion de Votre Compte, aucuns frais d’inactivité ne seront déduits, et le Solde du Compte (sauf les Bonus) Vous sera remis, conformément aux dispositions des présentes Conventions. Nous nous réservons le droit d'appliquer à votre Compte l'une des mesures précitées, et ce, à notre entière discrétion.

20.2. Si Vous choisissez d’utiliser l’outil d’autoexclusion d’une Plateforme offerte par une société du Groupe, Vous reconnaissez et acceptez que Vous n’avez pas le droit d’ouvrir un compte auprès d’une autre société du Groupe (« Autre Compte du Groupe ») ni d’utiliser un tel compte durant la période d’autoexclusion déterminée.

20.2.1. Dans le cas où, vous étant vous-même auto-exclu, vous ayez réussi à ouvrir ou utiliser un Compte sur l'une des plateformes fournies par l'une des sociétés du Groupe, nous prendrons sous 48 heures toutes les mesures raisonnables pour vous empêcher de jouer en argent réel. Cela comprend toute notre gamme de jeux. Lorsque nous avons été capables d'établir un lien entre un Compte ouvert sur une plateforme fournie par l'une des sociétés du Groupe et un individu auto-exclu, nous prendrons, dans les 48 heures qui suivent, toutes les mesures raisonnables pour empêcher l'accès à ce Compte.

20.3. Si Vous contrevenez aux dispositions de la section 20.2, Nous, ainsi que toute société du Groupe, avons le droit (mais pas l’obligation) de suspendre les fonds que Vous pourriez déposer ou avez déposés dans un Autre Compte du Groupe.

20.4. Pour éviter toute ambiguïté, si Vous contrevenez aux dispositions de la section 20.2, ni Nous ni le Groupe ne sommes responsables de Vous rembourser les montants misés à même les fonds d’un Autre Compte du Groupe durant la période d’autoexclusion déterminée.

20.5. Les utilisateurs résidants au Royaume-Uni peuvent avoir recours au Service d'Auto-Exclusion en ligne "GAMSTOP" et auront la possibilité de s'exclure de cette plateforme ou de toutes les plateformes exploitées par le Groupe Entain.

20.5.1. En plus de notre propre outil d'auto-exclusion, tel que détaillé au paragraphe 20, nous sommes inscrit au service d'auto-exclusion proposé par "GAMSTOP" (The National Online Self Exclusion Scheme Limited, Programme d'Auto-Exclusion en Ligne National, Sàrl). Souscrire au service d'auto-exclusion de GAMSTOP vous permettra de ne plus accéder à tous les sites et toutes les applications de jeu en ligne gérés par des entreprises sous licence et membres du service. Retrouvez plus d'infos relatives au service d'auto-exclusion de GAMSTOP en vous rendant sur : www.gamstop.co.uk.

20.5.2. Dans le cas où vous vous êtes inscrit avec succès au service d'auto-exclusion de GAMSTOP, nous prendrons les mesures nécessaires, alors que votre auto-exclusion est "active", pour vous empêcher d'accéder à vos comptes en ligne, d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne et d'utiliser notre site et nos applis de jeu en ligne.

20.5.3. Nous ne sommes en mesure d'administrer une auto-exclusion que dans le cadre du service d'auto-exclusion de GAMSTOP et sur la base des informations que vous fournissez à GAMSTOP lors de votre inscription à ce service. Nous ne pourrons donc pas être tenus responsables si nous sommes dans l'impossibilité de discerner des erreurs faites par vous ou GAMSTOP lorsque vous avez fourni ces informations.

20.5.4. Nous souhaitons vous rappeler qu'il est de votre intérêt de fournir à GAMSTOP des informations véridiques et exactes, conformes à celles que vous utilisez/avez utilisées pour ouvrir un compte en ligne chez nous. Il est de votre responsabilité de mettre à jour les informations fournies à GAMSTOP. Nous ne pourrons pas être tenus responsables dans le cas où vous ne mettriez pas à jour ces informations.

20.5.5. Le service d'auto-exclusion de GAMSTOP vous empêchera uniquement d'accéder aux comptes en ligne qui correspondent aux informations fournies à GAMSTOP lors de votre inscription à ce service. De la même façon, le service d'auto-exclusion de GAMSTOP vous empêchera uniquement d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne si les données personnelles que vous fournissez correspondent aux informations fournies à GAMSTOP lors de votre inscription à ce service. Nous ne pourrons donc pas être tenus responsables si nous ne sommes pas en mesure de vous empêcher d'accéder à vos comptes en ligne ni de vous interdire d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne dans le cas où des informations inexactes, contradictoires et/ou incomplètes auront été fournies à GAMSTOP ou à nous-même.

20.5.6. Veuillez S.V.P. noter que, dans le cadre des Conditions d'Utilisation que vous avez acceptées sur GAMSTOP, votre auto-exclusion sera activée dès que possible, une fois traitée votre demande.  Bien que GAMSTOP fasse tout son possible pour qu'elle soit traitée sous 24h, ceci ne peut pas être garanti à 100 %. Cependant, une fois l'auto-exclusion traitée avec succès et activée dans les systèmes d'exploitation de GAMSTOP, celle-ci prendra alors effet dans nos systèmes d'exploitation. Nous vous recommandons malgré tout de nous informer de votre participation au service d'auto-exclusion de GAMSTOP (voir le paragraphe 20.6.8 ci-dessous).

20.5.7. Afin de garantir que vous bénéficiez pleinement du service d'auto-exclusion de GAMSTOP, nous vous recommandons également de prendre contact avec les opérateurs de jeu en ligne que vous utilisez pour confirmer que votre demande d'inscription au service d'auto-exclusion de GAMSTOP a bien été acceptée et validée. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter.

20.5.8. Lorsque vous nous contactez pour confirmer que votre demande d'inscription au service d'auto-exclusion de GAMSTOP a bien été acceptée et validée, veuillez aussi S.V.P. confirmer les informations suivantes (nous tenons à vous rappeler que les informations que vous avez transmises à GAMSTOP et à nous-mêmes doivent être véridiques, exactes et complètes afin que vous puissiez bénéficier pleinement du service d'auto-exclusion de GAMSTOP) :

20.5.8.1 nom ; 
20.5.8.2 nom d'utilisateur du compte en ligne ; 
20.5.8.3 adresse ; et 
20.5.8.4 date de naissance.

20.5.9. Une fois arrivée à échéance la période minimum d'auto-exclusion convenue entre vous et GAMSTOP, il vous sera demandé de contacter GAMSTOP directement pour que soit mise en place la désactivation de votre auto-exclusion. Bien que GAMSTOP fasse tout son possible pour que la désactivation soit traitée dans les plus brefs délais possibles, ceci ne peut pas être garanti à 100 %. Veuillez S.V.P. noter que nous ne pouvons pas demander la désactivation à votre place. Toute demande de désactivation de votre auto-exclusion auprès de GAMSTOP ne prendra effet qu'après un délai de rétractation de 24h. Une fois que votre auto-exclusion a été désactivée avec succès, vous pourrez alors accéder à vos comptes en ligne/ouvrir de nouveaux comptes en ligne chez nous. Dans le cas où vous ne contactez pas GAMSTOP pour désactiver votre auto-exclusion, une fois la période convenue entre vous et GAMSTOP arrivée à échéance, alors votre auto-exclusion se poursuivra pendant une durée de 7 ans, suite à quoi l'auto-exclusion prendra fin.

20.5.10. Vous déclarez accepter de ne pas tenter d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne, ni de vous connecter sur vos comptes en ligne existants ni de contrevenir, d'une façon ou d'une autre, aux systèmes/mécanismes d'exploitation de GAMSTOP et nous-mêmes, pendant toute la durée de votre auto-exclusion. Le service d'auto-exclusion de GAMSTOP a pour but de vous aider à gérer de façon responsable votre activité de jeu en ligne chez nous. Comme indiqué dans les Conditions d'Utilisation de GAMSTOP, le service proposé n'a pas vocation à se substituer à la volonté individuelle, et ne peut être considéré comme infaillible. Nous ne pouvons par conséquent pas garantir que vous ne pourrez pas accéder à vos comptes en ligne ni de vous voir refuser l'ouverture de nouveaux comptes en ligne.

20.5.11. Après avoir mis en place un système de sécurité et de surveillance afin de garantir que, pendant votre auto-exclusion dans le cadre du service proposé par GAMSTOP, vous ne serez pas en mesure d'accéder à un compte en ligne existant ni d'ouvrir un nouveau compte en ligne chez nous, nous ne pouvons pas être tenus responsables, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, si vous continuez à jouer en utilisant notre site et/ou applis de jeu en ligne (ceci comprend également la connexion à un compte ou l'ouverture d'un compte depuis une boutique, dans le cas où  ils sont associés à vos comptes en lignes).

20.5.12. Par ailleurs, dans aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, s'il vous est possible d'accéder à vos comptes en ligne existants ou d'ouvrir de nouveaux comptes en ligne pendant votre auto-exclusion dans le cadre du service proposé par GAMSTOP, pour des raisons indépendantes de notre volonté. Ceci comprend les cas où les systèmes d'exploitation opérés par GAMSTOP ne parviennent pas à identifier correctement et/où immédiatement ni vous ni vos comptes en ligne, pourtant soumis à l'auto-exclusion, lorsque vous essayez d'utiliser notre site et/ou applis de jeu en ligne.

21. LIMITES ET EXCLUSIONS

21.1. VOUS AGISSEZ DE VOTRE PLEIN GRÉ, À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AUX PLATEFORMES, TÉLÉCHARGEZ LES LOGICIELS D’EXPLOITATION DES RESSOURCES DES PLATEFORMES ET UTILISEZ LES RESSOURCES OU TOUT RENSEIGNEMENT QUE NOUS VOUS FOURNISSONS AU SUJET DE VOTRE UTILISATION DES RESSOURCES.

21.2. DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU DYSFONCTIONNEMENT DES PROGRAMMES INFORMATIQUES LIÉS À L’UTILISATION DES RESSOURCES ACCESSIBLES SUR NOS PLATEFORMES, DES ERREURS DÉCRITES À LA SECTION 14, DES BOGUES OU DES VIRUS AYANT CAUSÉ LA PERTE DE DONNÉES, NI DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, À VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE OU APPAREIL MOBILE OU À VOS LOGICIELS.

21.3. DE PLUS, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES SI VOUS TENTEZ D’UTILISER LES RESSOURCES PAR DES MÉTHODES OU DES MOYENS AUTRES QUE CEUX QUE NOUS AVONS PRÉVUS. NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE FOURNIR DES RÉSEAUX OU DES SYSTÈMES REDONDANTS OU DE SECOURS.

21.4. NOUS FOURNISSONS LES RESSOURCES AVEC UNE COMPÉTENCE ET UNE DILIGENCE RAISONNABLES COMME LE VEULENT ESSENTIELLEMENT LES PRÉSENTES CONVENTIONS. NOUS NE PROMETTONS NI NE GARANTISSONS RIEN D’AUTRE CONCERNANT LES RESSOURCES.

21.5. EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE DÉLIT (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE) OU DE TOUT AUTRE MANQUEMENT, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU UN TIERS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONVENTIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES RESSOURCES OU DES PROGRAMMES INFORMATIQUES DES RESSOURCES ACCESSIBLES SUR NOS PLATEFORMES SE LIMITE, POUR UNE PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS, AUX FONDS INSCRITS À VOTRE COMPTE QUE VOUS AVEZ UTILISÉS POUR PAYER DES PARIS, DES COMMISSIONS OU DES FRAIS, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE CES DOUZE (12) MOIS RELATIVEMENT À LA RESSOURCE POUR LAQUELLE LE MANQUEMENT A ÉTÉ CONSTATÉ.

21.6.LE GROUPE, Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES AGENTS ET SES EMPLOYÉS, N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, EN CAS DE PERTE INDIRECTE, NOTAMMENT DE PERTE COMMERCIALE, DE PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS, DE POSSIBILITÉS, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION OU D’EXPLOITATION, OU EN CAS DE PERTE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONVENTIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES RESSOURCES ET QUE LE GROUPE NE PEUT PRÉVOIR.

21.7. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONVENTIONS N’EXCLUT NOTRE ÉVENTUELLE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE DÉCÈS OU DE BLESSURE RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART.

21.8. TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONVENTIONS JUGÉE CONTRAIRE À LA LOI, NULLE OU INEXÉCUTABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT SERA CONSIDÉRÉE COMME DISSOCIABLE DES AUTRES DISPOSITIONS SANS TOUTEFOIS EN DIMINUER LA VALIDITÉ ET LA FORCE EXÉCUTOIRE.

22. AVIS ET PLAINTES

22.1. Pour formuler une plainte au sujet de Notre gestion des Ressources, Vous devez d’abord la soumettre à Notre service à la clientèle aussi rapidement que possible à la suite de l’incident en cause. Ne formulez pas Votre plainte dans les médias sociaux. Vous êtes tenu de fournir un compte rendu détaillé de la situation, par exemple les données sur la transaction en cause, la date et l’heure précises ainsi que le fuseau horaire, les captures d’écran ou les vidéos pertinentes en votre possession de même qu’une copie du matériel promotionnel reçu.

22.2.Dans la mesure où vous n'êtes pas satisfait de la réponse que nous vous donnons par le biais de la procédure de dépôt de plaintes mentionnée précédemment et que vous êtes un client basé au Royaume-Uni, vous pouvez contacter l'IBAS ("Independent Betting Adjudication Service"), notre fournisseur de services de résolution des litiges. L'IBAS est un fournisseur de services de résolution des litiges que nous avons nommé comme entité indépendante afin d'offrir des services de résolution des litiges pour les différends (à savoir toute plainte relative au résultat de la transaction de jeu d'un plaignant et qui reste non résolue au premier niveau de notre procédure de dépôt de plaintes). Le service de résolution des litiges est gratuit. Veuillez noter que l'IBAS peut rejeter les plaintes relatives à la résolution des litiges du fait de leur caractère léger ou vexatoire.

Si vous ne jouez pas au Royaume-Uni au moment où vous utilisez les services, veuillez contacter la Commission des jeux de Gibraltar à l'adresse gccomplaints@gibraltar.gov.gi pour faire une réclamation.

Toutes les discussions entre Vous et Nous relatives à une plainte ou un litige, notamment toute information relative à ces plainte et litige, toute demande envoyée et/ou toute correspondance avec le Service Client échangée dans le cadre de la résolution de la plainte ou du litige, sont confidentielles, dans le but de résoudre le litige à l'amiable.  Vous acceptez ne pas révéler l'existence ni le contenu de telles discussions à un tiers (notamment aux média ou via les réseaux sociaux ou par chat ou d'autres forums du même type), sauf pour partager des informations avec vos conseillers (avocat, conseiller financier, professionnels de la santé, assureurs, etc.), les organismes de réglementation pertinents, les forces de l'ordre, l'IBAS (Independent Betting Adjudication Service : service de médiation indépendant), ou tout autre service de résolution de litige ou dans la limite de ce qui est permis/demandé par la loi.

22.2

To the extent that You are not satisfied with Our response through the complaints procedure:

(i) If You are a UK player at the time of receipt of the Facilities:

a) file your complaint at Independent Betting Adjudication Service(IBAS). IBAS is a dispute resolution service provider who We have appointed as an independent entity to offer alternative dispute resolution services for disputes (namely any complaint which relates to the outcome of a complainant’s gaming transaction and is not resolved at the first stage of Our complaints procedure). Please note that IBAS may reject complaints referred for dispute resolution on the basis they are frivolous or vexatious. The dispute resolution services provided shall be free of charge to You;

(ii) If You are not a UK Player at the time of receipt of the Facilities please contact the Gibraltar Gambling Commissioner at gcomplaints@gibraltar.gov.gi to submit a complaint.

23. PROTECTION DES DONNÉES

23.1. Nous pouvons transmettre Vos données personnelles à Nos agents, qui pourront les utiliser seulement aux fins précisées et conformément aux dispositions des présentes Conventions. Nous utilisons vos renseignements personnels dans le respect de Notre politique de confidentialité. Nous pouvons communiquer Vos renseignements personnels et toute donnée sur votre utilisation des Ressources à Nos tiers partenaires qui exécutent des tâches pour Nous ou au nom desquels Nous menons des activités. En utilisant les Ressources et en acceptant les présentes modalités, Vous consentez à ce que Nous communiquions ces informations auxdits tiers conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de protection des données.

23.2. Vous devez supposer que Votre utilisation de Notre site Web ainsi que les courriels, les SMS et les appels téléphoniques entre Vous et Nous sont enregistrés. Ces enregistrements Nous appartiennent et peuvent servir de preuve en cas de litige ou d’outil pour améliorer les services à la clientèle.

24. LOIS APPLICABLES

Les présentes Conventions sont assujetties aux lois de Gibraltar et doivent être interprétées selon ces lois. Vous acceptez définitivement de Vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Gibraltar pour la résolution de tout litige ou contentieux découlant ou relevant de ces Conventions et de leur force exécutoire. Toute disposition de ces Conventions jugée invalide, illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit n’affectera en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

25. CESSION

Nous nous réservons le droit de transférer, de céder, de concéder en sous-licence ou de nantir les présentes Conventions, en tout ou en partie, à toute personne (sans Votre consentement), en Vous en avisant par courriel, à condition qu’une telle cession ne change pas les modalités ou ne les rende pas moins avantageuses pour Vous. Vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ni transférer de quelque manière que ce soit Vos droits et obligations en vertu de ces Conventions.

26. DROITS DES TIERS

26.1. Sauf dans la mesure où les présentes Conventions stipulent expressément qu’un tiers peut appliquer une disposition des Conventions de son propre chef, une personne qui n’est pas partie aux Conventions n’a pas le droit, en vertu des lois locales, d’invoquer ni d’appliquer les dispositions des Conventions. Par contre, la présente disposition ne touche pas les droits et les recours d’un tiers autres que ceux prévus par les lois locales.

26.2. Pour éviter toute ambiguïté, chaque membre du Groupe est considéré comme un tiers visé par les présentes Conventions.

27. INTÉGRALITÉ DES CONVENTIONS ET MODIFICATIONS

Vous comprenez parfaitement et reconnaissez que Vous êtes lié par les présentes Conventions, incluant toute modification que Nous pourrions y apporter. Nous pouvons modifier ces Conventions à tout moment, et Nous Vous informerons des changements par courriel. Les modifications entreront en vigueur dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi du courriel d’avis (l’« Avis »). Si Vous jugez une modification inacceptable, Votre seule option sera d’arrêter de jouer et de fermer Votre Compte, conformément à la section 18. Si Vous continuez d’utiliser les Ressources après la période de trente (30) jours, Nous considérerons que Vous acceptez d’être lié par les nouvelles modalités. Chaque fois que Vous jouez, vous êtes entièrement responsable de lire les Conventions et tout Avis s’y rapportant. Les Conventions et les conditions qui y sont stipulées constituent l’entente finale entre Vous et Nous en ce qui a trait aux Conventions et remplacent toute entente précédemment conclue entre Vous et Nous.

28. RESSOURCES DE JEU

28.1. Les modalités suivantes ne s'appliquent qu'à votre utilisation des Services de jeu. Veuillez noter que, en cas de contradiction entre le présent paragraphe 28 et les autres paragraphes des présentes conditions générales d'utilisation, ces dernières prévalent. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales d'utilisation et le règlement qui s'affiche dans les jeux que nous proposons, les conditions générales prévalent. 

28.2. Jeux sans dépôt et Jeux d’argent

En Vous inscrivant pour utiliser les Ressources de jeu, Vous avez accès, grâce aux Logiciels (voir la définition ci-dessous), à des jeux et tournois sans dépôt (« Jeux sans dépôt » et « Jeux gratuits », respectivement) et à des jeux et tournois d’argent (« Jeux d’argent » et « Jeux d’argent réel », respectivement). Vous pouvez jouer aux Jeux sans dépôt sans parier d’argent, car aucun achat n’est requis. S’il y a lieu, Vous devez cependant payer les frais d’accès aux Ressources de jeu exigés par Votre fournisseur de services Internet ou de télécommunication. Nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier, de suspendre ou de retirer une Ressource de jeu à Notre entière discrétion, en Vous informant par courriel des changements, lesquels prennent effet dès qu’ils sont apportés. Dans la mesure prévue par la loi, Nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences de ces changements.

28.3. Règles et procédures liées aux Ressources de jeu

Vous devez utiliser les Services de jeu conformément aux règles généralement admises énoncées dans la section Règles de jeu ainsi qu’aux procédures applicables aux Services de jeu que Vous utilisez, décrites dans la section Jeux du site Web partycasino.com, y compris les sections Promotions, Tournois, Règles de tournoi, Règles de jeu, Inviter un ami, Comment jouer et Enjeux de table, et dans toute autre page qui concerne ou régit spécifiquement une activité, un jeu ou un tournoi spécial (les « Règles »).

28.4. Politique de lutte contre la tricherie

Nous nous engageons à empêcher les pratiques déloyales dans les Ressources de jeu, y compris la collusion entre les joueurs. Nous nous engageons aussi à détecter et à empêcher l’utilisation de programmes logiciels conçus pour permettre à un système d’intelligence artificielle de jouer sur Nos Plateformes, par exemple des logiciels de profilage d’adversaires ou de tricherie ou tout autre outil qui, selon Nous, Vous accorde un avantage injuste sur les autres joueurs qui n’utilisent pas de tels programmes ou systèmes (« Logiciels d’IA »). Vous reconnaissez que Nous prendrons des mesures pour détecter et empêcher l’utilisation de tels programmes et Logiciels d’IA, notamment en consultant la liste des programmes en cours d’exécution sur l’ordinateur d’un joueur, et Vous acceptez de ne pas utiliser de tels programmes et Logiciels d’IA. Veuillez vous reporter à Notre politique sur les avantages injustes.

Le recours à des programmes de type "robot" est strictement interdit car nous estimons qu'ils portent préjudice aux autres joueurs. Notre logiciel peut exécuter l'une des fonctions suivantes, ou toutes ensemble, afin de détecter l'utilisation possible de programmes automatisés illicites afin de garantir un environnement de jeu "sans triche" à tous les joueurs. (1) Scanner la liste de toutes vos applications logicielles actives lorsque vous utilisez nos services. (2) Scanner la liste des procédures actives lorsque vous utilisez nos services. (3) Scanner les fichiers de nos services et des dossiers liés au programme du site afin de s'assurer que seules les versions non-hackées de notre logiciel sont utilisées. Si l'une des procédures précédentes révèle une application ou une procédure suspecte, notre logiciel peut scanner les fichiers associés à l'application ou à la procédure suspectes et compiler un réseau composite (c'est-à-dire un profil qui caractérise les fichiers associés à l'application ou à la procédure) qui s'opposera aux profils des programmes automatisés illicites connus. Notre logiciel n'exécute pas de recherches aléatoires de grande envergure sur votre disque dur, votre appareil ou vos fichiers, et ne transmettra pas d'autres informations que celles qui sont nécessaires pour identifier l'utilisation de programmes automatisés illicites tels que décrit ci-dessus. Notre logiciel ne modifie aucun fichier ni aucune information se trouvant sur votre ordinateur ou tout autre équipement et n'interfère pas avec l'exploitation de vos applications, quelles qu'elles soient. Vous pouvez arrêter d'utiliser notre logiciel à tout moment en le désinstallant. Nous considérons cette manœuvre légitime car notre but est de proposer une plateforme de jeu sécurisée et équitable à tous nos joueurs. Consultez  ici notre Politique de confidentialité.

28.5. Logiciels

Vous pouvez installer les logiciels que Nous fournissons sur les Plateformes où sont offertes les Ressources de jeu (« Logiciels ») sur un disque dur ou un autre dispositif de stockage ainsi que faire des copies de sauvegarde des Logiciels, pourvu que Vous vous en serviez exclusivement pour l’utilisation des Ressources de jeu à des fins personnelles, conformément aux présentes Conventions, et que Vous les installiez et copiez sur un ordinateur ou un autre appareil électronique dont Vous êtes l’utilisateur principal. La structure, l’organisation et le code des Logiciels constituent des secrets commerciaux du Groupe, de ses sociétés associées et de ses concédants de licence. Vous n’avez aucun droit sur les Logiciels, sauf le droit de les utiliser conformément aux Conventions. Sauf si la loi l’autorise expressément, il Vous est strictement interdit de modifier, d’adapter, de convertir, de rétroconcevoir, de décompiler ou de désassembler un Logiciel, en tout ou en partie, ou de tenter de toute autre manière d’en découvrir le code source afin de créer, de publier ou de distribuer des logiciels dérivés, et Vous vous engagez à respecter cette interdiction. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ni exporter des Logiciels dans d’autres pays et à ne pas les utiliser d’une manière qui contrevient aux lois, aux restrictions et aux règlements applicables.

28.6. Plateforme de bases de données, de tables et de jeux communs

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, d’exploiter et d’utiliser une plateforme ou un système de tables, de bases de données et de serveurs communs (« Plateforme de tables et de jeux communs ») permettant aux utilisateurs des Ressources de jeu d’affronter dans des jeux, à des tables et dans des tournois des utilisateurs d’autres sites Web et d’autres marques jouant sur la même Plateforme de tables et de jeux communs. En utilisant une Plateforme de tables et de jeux communs, Vous acceptez que Nous puissions vous faire participer à ces tables et jeux communs à Notre entière discrétion et que, si Vous contrevenez aux modalités d’un site ou d’une marque exploitant la Plateforme de tables et de jeux communs, Nous puissions Vous exclure d’une partie ou de l’ensemble du système et Vous interdire de participer aux jeux de ce site ou de cette marque. Sans que la portée de la restriction applicable au nombre de Comptes (voir la section 4) soit diminuée, Nous pouvons exiger que Vous utilisiez un seul Compte sur la Plateforme de tables et de jeux communs.

28.7. Approvisionnement du Compte pour les Jeux sans dépôt et les Jeux d’argent

Les fonds destinés aux Jeux sans dépôt n’ont aucune valeur et sont séparés des fonds pour les Jeux d’argent. Ils ne peuvent être transférés dans un compte d’argent réel ni échangés contre des devises. Nous ne nous engageons pas à consigner le nombre précis de jetons de Jeu sans dépôt en Votre possession, et Vous pouvez perdre vos jetons à tout moment. Nous nous réservons le droit de déterminer un nombre maximal de jetons de Jeu sans dépôt pour chaque Compte.

28.8. Résolution de litiges liés au jeu

Vous acceptez qu’un générateur de nombres aléatoires batte et distribue les cartes et soit utilisé pour toute autre activité de génération de nombres aléatoires requise dans les Ressources de jeu. En cas de divergence entre les résultats affichés par les Logiciels installés et utilisés sur Votre matériel informatique et ceux affichés par Notre serveur, les résultats affichés par Notre serveur l’emportent. De plus, Vous comprenez et reconnaissez que (sans préjudice à Vos autres droits et recours) Nos dossiers prévalent au moment de déterminer les modalités entourant Votre utilisation des Ressources de jeu, les activités qui en résultent et les circonstances de telles activités.

28.9. Devise des tournois et des Jeux d’argent

Dans certains cas, si la seule devise d’un tournoi ou d’un Jeu d’argent est différente de la Devise du Compte, Vous pouvez participer en faisant un achat dans la devise du tournoi ou du jeu en question. Cet achat (ainsi que tout gain) est assujetti à Nos modalités et à Notre taux de change en vigueur à ce moment. Pour en savoir plus, consultez la page du convertisseur de devises et la foire aux questions. Dans tout autre cas, Vous avez le droit de parier et de miser de l’argent seulement dans la Devise du Compte.

POLITIQUE RELATIVE AUX CONTENUS TIERS

Nous nous engageons à assurer la sûreté et la sécurité de nos plateformes et de nos services pour l'ensemble de nos clients. Cette politique relative aux contenus tiers vise à vous faire part des règles régissant le téléchargement de contenus tiers (ainsi que le terme est défini dans nos conditions générales d'utilisation) sur nos plateformes. Veuillez noter que cette politique relative aux contenus tiers fera l'objet d'un accord entre vous et nous et fera partie des accords que vous aurez conclus avec nous. Il peut nous arriver d'apporter des modifications ponctuelles à cette politique relative aux contenus tiers. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de la consulter régulièrement.

Les conditions de la présente politique relative aux contenus tiers sont les suivantes :

1) Nous ne revendiquons aucun droit de propriété vis-à-vis des contenus tiers (ainsi que le terme est défini dans nos Conditions générales d'utilisation y compris, mais sans s'y limiter, les avatars) publiés par vous sur nos plateformes. Vous déclarez assumer l'entière responsabilité des contenus tiers publiés par vous sous votre nom d'utilisateur.

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Modifié/Créé le 29 août 2013