Article 1 Utilisation de la vidéo en direct et modalités d'accès
(1) Seuls les utilisateurs PartyCasino ont accès à la vidéo en direct. Aux fins des présentes Condi-tions Générales, on entendra par « utilisateur » toute personne ayant ouvert un compte chez PartyCasino qui présente un solde positif (bonus non compris) ou qui a été actif au cours des dernières 24h.
(2) En règle générale, il n’y a pas de liste standard de zones géographiques où PartyCasino est en mesure de diffuser la vidéo en direct en continu. La liste des matches prévus correspon-dra aux manifestations que vous pouvez visionner depuis l’endroit spécifique où vous vous trouvez.
(3) A l’heure actuelle, l’utilisation de la vidéo en direct n’est pas payante. Néanmoins, PartyCasino peut, à tout moment et à sa seule discrétion, instaurer un droit, un abonnement ou toute autre redevance ou condition pour l’utilisation de la vidéo en direct, après avoir informé l’utilisateur en conséquence.
(4) PartyCasino se réserve le droit de refuser l'accès à la vidéo en direct ou de mettre fin à cet accès, ou de modifier, suspendre ou interrompre la vidéo en direct à sa seule discrétion et sans en informer l’utilisateur. Tout le contenu programmé sur la vidéo en direct est suscepti-ble de modifications, et PartyCasino pourra modifier, suspendre, remplacer ou supprimer le contenu qui apparaît sur la vidéo en direct à sa discrétion absolue et sans en prévenir l’utilisateur. PartyCasino ne propose pas de commentaires audio pour chaque manifestation, étant donné que les commentaires audio ne sont proposés que pour certaines manifesta-tions sélectionnées.
(5) En accédant à la vidéo en direct, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales.
Article 2 Exigences techniques
(1) PartyCasino recommande une connexion Internet à un tarif forfaitaire et d’une capacité mi-nimale de 500 kbps (ADSL) ; la diffusion en continu peut générer des coûts d’Internet élevés.
(2) Les conditions préalables à remplir par le système sont : 256 Mo de RAM, processeur 1 GHz et Adobe Flash Player 8.0 ou supérieur.
Article 3 Retard éventuel
PartyCasino fait remarquer que quoique la vidéo en direct soit présentée dans les annonces comme étant « live » (en direct), la diffusion en continu peut faire l’objet d’un temps de retard de plusieurs secondes, bien qu’il soit impossible de préciser la durée précise de ce temps de retard. PartyCasino se dégage de toute responsabilité pour toute perte causée par ce retard en raison de la confiance mise en vidéo en direct par un utilisateur.
Article 4 Exclusion de responsabilité
(1) PartyCasino refuse expressément d’assumer toute responsabilité au cas où la vidéo en direct serait interrompu, ou entaché d’erreurs, ou indisponible pour les utilisateurs pendant les heures de disponibilité annoncées. PartyCasino refuse en outre d'assumer toute responsabilité pour la conformité de la vidéo en direct aux exigences techniques de l’utilisateur, ou pour la capacité de la vidéo en direct de fonctionner en liaison avec un quelconque logiciel ou matériel spécifique.
(2) PartyCasino n’attribue pas une qualité vidéo spécifique au service de la vidéo en direct, étant donné que la fourniture de ce service est fonction de la connexion Internet de l’utilisateur, sur laquelle PartyCasino n’exerce aucune influence. La qualité et la taille d’image proposées pourront également varier d'une manifestation à l’autre.
(3) PartyCasino se dégage de toute responsabilité pour de quelconques pertes directes ou indirec-tes, y compris, mais sans limitation, une perte de bénéfices, de données, d’activité ou de survaleur subie par un utilisateur en raison de la confiance qu’il a placée dans la vidéo en direct.
Article 5 Droits de propriété intellectuelle
(1) Tous les contenus vidéo proposés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le droit d’utiliser la vidéo en direct est non exclusif, non cessible et révocable, et il n’est accordé qu’à des fins personnelles, privées et non commerciales. L’utilisation du service par l’utilisateur ne provoquera aucune infraction à des droits d’auteur, des droits de marque déposée et à tout autre droit de propriété notifié. Si tel était le cas, PartyCasino peut mettre automatiquement fin au droit d’utilisation de la vidéo en direct de l’utilisateur en question.
(2) Il est interdit aux utilisateurs de copier, sauvegarder, modifier ou distribuer le contenu de la vidéo en direct ou d'aider des tiers à le faire.
(3) Aucun utilisateur ne devra procéder à des diffusions publiques du contenu de la vidéo en direct, même si aucun paiement n’est perçu au titre de ces diffusions, et aucun utilisateur ne devra aider un tiers quelconque à procéder à de telles diffusions.
(4) Des poursuites en dommages et intérêts pourront être intentées à l’encontre de tout utili-sateur qui enfreindrait une disposition des présentes Conditions Générales. Cela s’applique également aux violations des droits de tiers qui pourraient éventuellement poursuivre un utilisateur.
Article 6 Dispositions Générales
(1) Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiés à tout moment par PartyCasino. Si PartyCasino procède à des modifications significatives, il en informera l’utilisateur en consé-quence. Malgré cette information, l’utilisateur est toujours tenu de vérifier de temps à autre les Conditions Générales. Si un utilisateur continue à utiliser la vidéo en direct après une modification des Conditions Générales, il sera censé avoir accepté ces Condi-tions Générales modifiés.
(2) Les présentes Conditions Générales sont régis par les lois de Gibraltar, et les litiges éventuels seront tranchés par les tribunaux locaux compétents en la matière pour Gi-braltar.