Politique de Contenu de Tiers
Nous faisons notre maximum pour garantir la sûreté et la sécurité de nos Plateformes et de nos Services à tous nos clients. Nous avons mis au point cette Politique de Contenu de Tiers pour vous faire prendre conscience de la réglementation en matière de chargement de Contenu de Tiers (selon la définition que nous en donnons dans nos Conditions Générales d’Utilisation) sur nos Plateformes. Veuillez S.V.P. noter que cette Politique de Contenu de Tiers sera convenue entre Vous et Nous et fera partie de l’accord qui nous lie. Nous pourrons être amenés, de façon périodique, à effectuer des changement à cette Politique de Contenu de Tiers et vous conseillons vivement de consulter régulièrement cette section.
Les Dispositions de cette Politique de Contenu de Tiers sont les suivantes :
1) Nous ne prétendons à aucun droit de propriété en regard de tout Contenu de Tiers (selon la définition que nous en donnons dans nos Conditions Générales d’Utilisation, comprenant, sans s’y limiter, les images joueur) que Vous postez sur nos Plateformes. Vous acceptez être l’unique responsable de tout Contenu de Tiers que Vous postez sous votre pseudo.
2) Vous nous accordez par la présente une licence perpétuelle, non-exclusive, libre de droit et mondiale (ce qui comprend le droit d’octroyer un sous-permis) d’exploitation (et de faire le nombre de copies que nous jugeons nécessaire afin de faciliter la publication et l’archivage de votre Contenu de Tiers sur nos Plateformes ou en lien avec une promotion, dans tous les médias connus aujourd’hui ou développé par la suite.
3) Vous nous garantissez avoir les pleins pouvoirs et l’autorité compétente pour octroyer une licence au n° 2 ci-dessus et que le Contenu de Tiers que Vous postez (a) ne constitue pas une effraction d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers, de tout autre droit de propriété, de publicité ou de confidentialité; (b) n’entre en violation avec aucune loi, législation, décret ou régulation;(c) n’est pas calomnieux, de caractère diffamatoire sur le plan commercial, n’est pas une menace ou un harcèlement illicite; (d) n’est ni pornographique ni obscène et ne contient pas de pornographie;(e) n’est pas en effraction avec toute loi concernant la concurrence déloyale, la publicité trompeuse ou antidiscriminatoire; (f) ne constitue aucun des cas de Contenu de Tiers interdit tels qu’indiqués dans la Section n° 5 ci-dessous et (g) ne contient pas de virus, Chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logicielles, robots d'annulation, fichiers corrompus, ou autres logiciels ou programmes destinés à endommager, à interférer de façon néfaste, à intercepter ou éliminer tout système, toute base de donnée ou toute information personnelle.
4) Vous acceptez de payer tout droits d’auteur, frais ou autre sommes d’argent à un tiers résultant de votre publication de post de Contenu de Tiers sur nos Plateformes.
5) Vous reconnaissez que les éléments suivants seront considérés comme constitutifs (mais non limité à) de l’interdiction de Contenu de Tiers, dans les cas où celui-ci est :
- est manifestement offensif et promeut le racisme, le fanatisme, la haine ou des dommages physiques de toute nature contre un groupe ou une personne ou qui exploite, harcèle ou appelle au harcèlement d'une tierce personne;
- livre délibérément des informations inexactes ou mensongères ou qui encourage un comportement abusif, menaçant, obscène ou diffamatoire;
- montre des scènes de nudité, des scènes de violence ou d'autre contenu susceptible d'offenser ainsi que des liens vers de tels contenus;
- demande des information personnelles sur tout usagers que nous savons sont sous l'âge de 18 ans;
- dévoile des informations qui constituent une menace grave pour la vie privée ou la sécurité des utilisateurs;
- présente une copie illégale ou interdite de matériel protégé par le droit d'auteur d'une tierce personne; et
- diffuse une photographie ou une vidéo d’une tierce personne sans l’accord de celle-ci.
Modifié/Crée le 17 décembre 2012