Conditions générales promotionnelles standard, 26/11/2013

Conditions générales promotionnelles standard

  1. Introduction
    1. Les conditions figurant dans le présent document (conditions promotionnelles standard) s’appliquent à toutes les offres promotionnelles proposées sur nos plateformes (chacune étant une promotion), et, avec les conditions spécifiques à n’importe quelle promotion, auxquelles il est également possible de se référer par le terme « Conditions-clés », exposées sur la page d’accueil de la promotion correspondante (conditions promotionnelles spécifiques), ajoutées à nos conditions générales d’utilisation, nos conditions générales du programme de fidélité et notre politique de confidentialité Politique de confidentialité (dénommées collectivement les règles), constituent un accord légal entre vous et nous et ne peuvent être modifiées sans notre consentement. En participant à une promotion, vous admettez implicitement vous conformer aux règles.
    2. Avant de participer à une promotion, consultez ces conditions promotionnelles standard ainsi que les conditions promotionnelles spécifiques qui s'appliquent.
    3. Dans l'éventualité d'un conflit ou d'une incohérence entre ces conditions promotionnelles standard, des conditions promotionnelles spécifiques et les conditions générales d'utilisation, les conditions promotionnelles spécifiques prévaudront, suivies de ces conditions promotionnelles standard, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour résoudre le conflit ou l'incohérence susmentionnés.
    4. Vous pouvez imprimer une copie des présentes conditions promotionnelles standard en sélectionnant l'option d'impression dans le menu "Fichier "de votre navigateur.
    5. Votre utilisation de chaque plateforme en elle-même et de tous les services accessibles via cette plateforme est soumise aux règles.
  2. Promotions et périodes promotionnelles
    2.1 Occasionnellement, nous nous réservons la possibilité de lancer des promotions et ces dernières peuvent prendre la forme d'offres de bonus (en argent réel ou tout autre avantage), de tirages au sort, de compétitions, de concours, de championnats, de tournois ou d'autre forme de promotion, ou une combinaison de ces éléments. Le cadre particulier de chaque promotion est décrit et toutes les informations sont exposées dans les moyens de communication (emails, fenêtres intempestives (pop-ups) et courriers) que nous émettons pour vous donner des informations sur les promotions (chacun de ces moyens de communication étant une communication promotionnelle), et/ou sur la page d'accueil de la promotion correspondante.

    2.2 Aux fins de toutes les promotions, le promoteur est l'entité avec laquelle vous avez conclu un accord en vertu des conditions générales d'utilisation (" ("nous" et " "notre").

    2.3 La période au cours de laquelle chaque promotion a lieu (la période promotionnelle) est indiquée dans les conditions promotionnelles spécifiques qui s'appliquent. Chaque promotion se termine automatiquement à la fin de la période promotionnelle correspondante, à partir de quand aucune autre participation à cette promotion n'est possible. Si aucune période promotionnelle n'est spécifiée, la promotion en question se termine lorsqu'elle est arrêtée sur la plateforme.
  3. Communications promotionnelles
    3.1 Sauf indication contraire dans la communication promotionnelle, la participation à chaque promotion est ouverte aux joueurs de toutes nos plateformes, mais se limite à une seule participation par personne, famille, foyer, adresse ou organisation à laquelle nous avons envoyé la communication promotionnelle. Nous nous réservons le droit de limiter la participation à certaines promotions à des joueurs qui remplissent des critères de sélection spécifiques. Lorsqu'une communication promotionnelle autorise plusieurs participants, nous nous réservons le droit de limiter, à notre entière discrétion, le nombre de participations.

    3.2 Sauf indication contraire dans la communication promotionnelle, celle-ci s'adresse uniquement au destinataire ou à la catégorie de destinataires, et ne peut être transférée. Si vous n'êtes pas le destinataire ou si vous ne faites pas partie de la catégorie de destinataires auxquels est adressée la promotion, l'offre est nulle et non avenue.
  4. Éligibilité pour participer aux promotions
    4.1 Pour avoir le droit de participer à une promotion, vous devez :

    (a) avoir dix-huit (18) ans révolus ou l'âge légal de la majorité dans votre pays, état ou province ;
    ( ;(b) avoir légalement le droit d'utiliser nos services conformément à nos conditions générales d'utilisation
    ;( ; ;(c) si la promotion s'adresse spécifiquement à des joueurs résidant et/ou installés dans un pays particulier, tel qu'indiqué dans les conditions promotionnelles spécifiques, être résident et/ou installé dans ce pays ;
    ( ;(d) à moins que les conditions générales spécifiques n'indiquent qu'une option "sans obligation d'achat" est possible et régie par la section 5.2 décrite plus bas, avoir complété votre inscription sur la plateforme du service correspondant et ouvert un compte en argent réel ( (compte), conformément à nos conditions générales d'utilisation
    ;( ; ;(e) satisfaire à tout autre critère d'éligibilité fixé dans les sections correspondantes des présentes conditions promotionnelles standard visant certaines catégories générales de promotion et dans les conditions promotionnelles spécifiques ; et
    ( (f)ne pas être une personne non-autorisée (telle que définie plus bas à la section 6)
    )
    () (un joueur éligible).

    4.2 Pour remplir les conditions de participation à toute promotion proposée aux nouveaux joueurs ou celles présentées comme des offres réservées aux "nouveaux joueurs" ou "nouveaux inscrits" (ou similaires), vous ne devez pas avoir ouvert de compte au préalable sur aucun de nos services ni y avoir fait un dépôt. Ce type de promotion ne peut pas être utilisé en association avec une autre promotion.

    4.3 L'identité de chaque participant à une promotion est déterminée par tous les éléments suivants ou par une combinaison de ces éléments, quels qu'ils soient : nom, adresse, adresse email, numéro de carte de crédit/de débit, adresse IP et toute autre forme d'identification qui peut être requis. Nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires si vous souhaitez participer à certaines promotions.
  5. Participation à des promotions
    5.1 La participation à toute promotion est volontaire.

    5.2 Pour participer à une promotion, vous devez suivre les instructions figurant dans la communication promotionnelle correspondante, sur la page web de cette promotion et, le cas échéant, dans les conditions promotionnelles spécifiques. Lorsque la communication promotionnelle ou la page de la promotion précise qu'il n'y a pas d'obligation d'achat pour participer à cette promotion, vous pouvez participer en envoyant un message électronique à l'adresse spécifiée.

    5.3 Sauf mention contraire indiquée dans les conditions promotionnelles spécifiques applicables, le droit d'entrée à chaque promotion ne peut être utilisé qu'une seule fois.
  6. Joueurs exclus et disqualifiés
    6.1
    1. Les membres de la direction, responsables, employés, consultants ou agents de Entain ou de l’une de ses filiales, sociétés mère ou sociétés associées, ou un fournisseur ou vendeur (incluant les relations publiques, l’impression et les agences de publicité), ou tout membre de la direction, responsable, employé, consultant ou agent d’une société associée à une promotion, ou la famille de l’une des personnes précédemment citées (le terme « famille » englobe, mais sans s’y limiter, un(e) conjoint(e), un(e) concubin(e), un enfant, un frère ou une sœur et toute personne résidant avec l’une des personnes précédemment citées).
    2. Les personnes résidant dans les États du Nevada, District of Columbia, Floride, Illinois, Iowa et Rhode Island et toute autre juridiction où la participation à des promotions et/ou à des jeux d'argent est illégale.
      (collectivement nommées les personnes non autorisées)

Les personnes non autorisées ne peuvent participer à aucune promotion.

6.2 Si un joueur non qualifié participe à une promotion, nous nous réservons le droit, sous réserve de tout autre droit au titre des Règles, de réclamer le remboursement des bonus, paiements, récompenses ou autres prix, y compris depuis le compte de ce joueur.

6.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de disqualifier tout joueur qui triche ou qui falsifie ou essaie de falsifier la procédure d’inscription à toute promotion, ou son fonctionnement, ou dont la conduite constitue un manquement aux Règles, contraire à l’esprit des Règles ou à l’intention de la promotion en question, ou pourrait, selon nous, constituer une atteinte à notre réputation ou à celle des sociétés de notre groupe ou à leurs marques respectives.

  1. Dépôts qualifiants
    7.1 À moins que les conditions générales spécifiques n'indiquent qu'une option "sans obligation d'achat" (ou tout autre dispense similaire) est disponible, la participation à une promotion est possible à condition que vous ayez déposé la somme minimale requise sur votre compte une fois celui-ci créé (dépôt qualifiant), comme cela peut vous être ponctuellement demandé, sauf si les conditions promotionnelles spécifiques ne mentionnent un montant différent à déposer.

    7.2 Les transferts réalisés entre les comptes de joueurs (un joueur A transférant de l’argent au joueur B) et les annulations d’encaissement ne peuvent être qualifiés de dépôt selon les conditions de dépôt pris en compte.

  2. Conditions d'obtention et de retrait
    8.1 Pour certaines promotions, des conditions d'obtention ou, le cas échéant, des conditions de retrait doivent être satisfaites, en plus des critères généraux d'éligibilité définis dans les présentes conditions générales promotionnelles, avant de pouvoir utiliser un bonus, jouer avec ou, le cas échéant, le retirer, ou s'il s'agit d'une condition d'éligibilité à un prix ou à la participation à une compétition, un concours, un championnat ou un tournoi. De telles restrictions ou exigences supplémentaires sont détaillées ou référencées dans les conditions promotionnelles spécifiques qui s'appliquent. Vous pouvez retirer des fonds obtenus via un Bonus de votre compte sur nos Services sportifs uniquement si vous avez rempli les restrictions de mise associées au Bonus en question. Tous les Bonus doivent être misés avec des cotes d’au moins 1,70, sauf mention contraire dans les Conditions promotionnelles spécifiques applicables.

    Les mises placées à la cote de départ (starting price) sur les courses de chevaux ne sont pas prises en compte pour pouvoir libérer ce type de bonus.

    Si vous avez retiré des fonds pour lesquels vous avez reçu un bonus sans avoir rempli les conditions pour pouvoir le libérer, le retirer ou satisfait à d’autres critères généraux d’éligibilité, vous perdrez la totalité du montant du bonus ainsi que la totalité des gains en résultant. Nous sommes autorisés à déduire ces sommes de votre compte.

    8.2 Sauf indication contraire dans les conditions promotionnelles spécifiques qui s'appliquent, si, dans le cadre d'une promotion, celle-ci exige qu'un certain nombre de parties, de mains ou de mises soient jouées ou placées, les parties, les mains ou les mises jouées ou placées sur des tables de tournoi (sauf si la promotion est un tournoi) ou sur des tables en argent fictif ne seront pas comptabilisées.

    8.3 Sauf mention contraire dans les conditions promotionnelles spécifiques qui s'appliquent, lorsqu'une promotion exige l'accumulation d'un certain nombre de points, ce terme "points" fait référence aux points standards cumulés au cours de la période promotionnelle seulement. Sauf mention contraire dans les conditions promotionnelles spécifiques, les points accumulés par "nappage" ou qui ont été échangés ou utilisés en dehors de la promotion correspondante ne seront pas pris en compte pour satisfaire aux exigences. Une fois les points échangés dans le cadre d'une promotion, ils ne peuvent alors pas être récupérés.

    8.4 Sauf mention contraire dans les conditions générales spécifiques, si une promotion exige que vous deviez placer une mise, les mises placées (i) à la roulette sur n’importe quelle case, rouge, noire, paire, impaire, de 1 à 8 ou entre les nombres 19 et 36 ; (ii) au black-jack jeu simple, (iii) au Bonus Pairs black-jack ; (iv) au poker Triple Card ; (v) au poker Texas Hold’em Bonus ; (vi) sur le score final de la Coupe du monde ; (vii) et à Tens or Better ne seront pas considérées comme des mises valables dans la satisfaction des conditions de retrait ou de mise de la promotion.
  3. Paiement des bonus
    9.1 Soumis à la clause 8.1 ci-dessus, sauf indication contraire dans les conditions promotionnelles spécifiques qui s'appliquent, tous les bonus en argent réel seront payés sur les comptes des joueurs éligibles dans un délai de sept (7) jours à compter de l'engagement dans la promotion en question.

    9.2 L'utilisation que vous faites des bonus en argent réel est soumise à notre examen des modes de jeu contraires aux règles. Pour garantir l'équité du jeu et l'utilisation correcte des bonus, nous considérons les mises à marge faible, les mises égales, les mise risque zéro ou les mises sécurisées comme une forme de jeu contraire aux règles lorsque qu'elles sont utilisées pour exploiter des bonus. Parmi les exemples de mode de jeu contraire aux règles figurent notamment, mais sans s'y limiter : (i) le placement de mises uniques ou multiples d’une valeur supérieure ou égale à 50 % du bonus dans un jeu unique, une main individuelle ou un tour, la constitution d’un solde et la modification significative de sa façon de jouer (taille de mise, types de jeu, structure de mise, etc.) dans le but de remplir les conditions pour débloquer un bonus ; (ii) le placement de mises importantes qui rapportent un gain conséquent, suivi par une forte diminution du montant de la mise (réduction de 75 % ou plus du montant de la précédente mise moyenne) jusqu’à ce que les conditions de déblocage du bonus soient remplies ; (iii) lorsque nous avons de bonnes raisons de suspecter que vous n’avez cherché qu’à exploiter le bonus que nous vous avons offert en toute bonne foi pour améliorer votre expérience de divertissement (par exemple, lors de l’acceptation d’un bonus, les conditions de mise minimum sont remplies et les fonds sont retirés). Si nous estimons qu’une façon de jouer contraire aux règles a été adoptée, nous nous réservons le droit de vous empêcher de retirer les fonds de votre compte et/ou de retenir tout gain que vous avez acquis grâce à l’utilisation du bonus.

    9.3 Au cas où plusieurs bonus en argent réel ou un paiement indu sont accidentellement crédités ou payés à un joueur éligible, nous nous réservons le droit, sous réserve de tous les autres droits contenus dans les règles, de récupérer sur le compte de ce joueur les sommes correspondantes.

10. Prix
10.1 Les joueurs éligibles qui gagnent un prix à la suite d'une promotion, que ce soit un tirage au sort, une compétition, un concours, un championnat ou un tournoi (pour chacun, un gagnant et un prix) doivent accepter le prix correspondant tel qu'il est. Aucune alternative financière n'est possible à moins que nous, à notre entière discrétion, ne choisissions d'offrir une telle alternative (qui peut être inférieure à la valeur totale du prix). Nous nous réservons le droit, à tout moment, de remplacer n'importe quel prix par un ou plusieurs autres prix (autre qu'une somme d'argent) d'une valeur substantiellement équivalente. Nous pouvons recourir à cette solution, notamment s'il s'avère impossible ou excessivement coûteux de livrer un prix à un gagnant en raison de sa situation géographique.

10.2 Les prix sont tirés au hasard et, à condition que tous les joueurs soient éligibles, il ne sera fait aucun favoritisme en termes de sexe, d'âge, de situation géographique, d'ancienneté en qualité de joueur, d'utilisation de nos chaîne de jeu ou de nos plateformes, ni d'aucun autre facteur.

10.3 Tous les prix sont tirés à l'heure ou selon le calendrier spécifiés dans les conditions promotionnelles spécifiques applicables et, sauf indication contraire, un prix en espèces sera versé sur le compte du gagnant. Lorsque nous organisons la livraison d'un prix qui n'est pas en espèces, il est possible que la livraison doive être signée, mais dans tous les cas, nous nous réservons le droit d'exiger qu'un prix particulier soit mis à disposition pour être collecté uniquement, y compris, mais sans s'y limiter, si la livraison de ce prix s'avère impossible ou trop coûteuse. Si le prix n'est pas un prix en espèces, nous ferons tous les efforts nécessaires pour contacter le gagnant en utilisant les infos de son compte, mais en cas d'échec à contacter le gagnant dans un délai de 30 jours après qu'il a gagné le prix, nous nous réservons le droit de procéder à un nouveau tirage pour désigner un autre gagnant ou d'annuler le prix sans engagement vis-à-vis du gagnant.

10.4 Nous nous réservons le droit de ne pas attribuer un prix ou de demander le retour d'un prix attribué si le gagnant n'est pas autorisé à recevoir le prix conformément à la loi en vigueur (pourvu que le gagnant soit seul responsable de s'assurer qu'il est autorisé à recevoir un prix) ou si nous avons motif à disqualifier le gagnant conformément à la section 6.3

10.5 Si vous participez à un concours, un championnat ou un tournoi et êtes incapable de passer au tour suivant, pour quelque raison que ce soit, ou que vous choisissiez de ne pas le faire après vous être qualifié pour ce tour, vous renoncerez à votre place et ne pourrez recevoir aucun prix au titre des prochains tours ni le prix final.

10.6 Tout droit à recevoir un prix est incessible.

10.7 Le gagnant est seul responsable du paiement de toute taxe applicable au prix en question ainsi que de tous les coûts associés au prix ou à son utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, le coût nécessaire pour se conformer aux exigences du droit local applicable. Les exemples de ces coûts associés comprennent, sans s'y limiter, si le prix est un véhicule à moteur, l'immatriculation et l'assurance de celui-ci, ainsi que le permis de conduire ou, si le prix consiste en un voyage à l'étranger, le passeport, le visa et l'assurance du voyage ou, si les prix sont précisément localisés (par exemple, un événement, une activité ou un congé), le coût du voyage aller/retour vers l'endroit concerné (sauf si le prix comprend expressément un voyage ou consiste en un voyage par avion, train ou bateau, auquel cas le gagnant est responsable des frais de voyage vers et à partir du point d'embarquement).

Lorsque le prix consiste en un événement, une activité, un congé ou la réalisation d'un service, le gagnant doit uniquement se conformer à une réservation ou à d'autres conditions ou instructions du fournisseur ou de l'organisateur tiers et doit pouvoir se conformer à toutes les conditions de dates et d'heures relativement au prix (qu'il n'est peut-être pas possible de reporter) et à toutes autres conditions d'éligibilité imposées par le fournisseur ou l'organisateur tiers. Le contrat relatif à ce type d'événement, d'activité, de congé ou de service sera conclu directement entre le gagnant et le fournisseur ou l'organisateur tiers, et nous ne serons pas partie prenante au contrat. Nous ne pourrons en aucun cas être responsables de sa bonne exécution ou de sa non-exécution, qui relèvera uniquement de la responsabilité du fournisseur ou de l'organisateur tiers en question. Nous ne prévoirons aucune forme d'assurance, y compris, mais sans s'y limiter, toute assurance responsabilité civile ou assurance annulation, vis-à-vis de tout prix consistant en un événement, une activité, un congé ou un service.

10.9 Si, dans le cadre d'un prix, nous utilisons le nom ou la marque commerciale d'un tiers, ceux-ci restent la propriété de ce tiers. Aucune licence, aucune affiliation, aucune promotion, ni aucun droit ne peuvent être réclamés ou déduits de l'utilisation de ces noms ou marques commerciales ou de l'utilisation de toute photo d'un prix. Toute photo utilisée pour promouvoir un prix l'est uniquement à titre indicatif, et il se peut que le prix soit différent de ce que montre la photo, en ce qui concerne notamment, mais sans s'y limiter, la marque, le modèle, la spécification, la couleur, la finition, l'emballage et autres caractéristiques.

10.10 Notre offre d'un prix particulier n'implique en aucun cas une affiliation au fabriquant, fournisseur, distributeur ou organisateur de la tierce partie en question, ou un parrainage ou une approbation de ceux-ci.

10.11 Le gagnant est seul responsable de l'utilisation qui est faite du prix. À l'exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes conditions promotionnelles standards, aucune représentation, garantie, condition ou autre modalité n'est faite, donnée ni acceptée par nous, et aucune autre condition ne pourra s'appliquer, entre nous et un tiers, en relation avec un prix, notamment, mais sans s'y limiter, les conditions portant sur la pertinence, la fiabilité, la qualité satisfaisante ou l'adaptation à une fin, ou les autres conditions implicites, que nous excluons dans les limites autorisées par la loi.

11. Tirage des prix
11.1 Eu égard au tirage au sort, les gagnants sont sélectionnés au hasard parmi tous les bulletins de participation correctement soumis (les informations relatives à la procédure sont exposées dans la clause 11.2 ci-dessous ( la "procédure de tirage au sort" et, à conditions que tous les joueurs soient des joueurs éligibles, il ne sera fait aucun favoritisme en termes de sexe, d'âge, de situation géographique, d'ancienneté en tant que joueur éligible, de chaînes ou plateformes de jeu utilisées, ou d'aucun autre facteur.

11.2 La procédure de tirage est la suivante :

(a) Chaque bulletin de participation soumis valablement par tout joueur qualifiable à un tirage au sort sera trié de façon aléatoire dans une feuille de calcul Microsoft Excel et un numéro de billet unique sera affecté de façon aléatoire, du numéro 1 jusqu'au nombre total de participants au tirage au sort en question (chacun ayant un "identifiant unique") ;

(b) La fonction de générateur de nombres aléatoires de Microsoft Excel sera utilisée pour déterminer les identifiants gagnants correspondant au nombre de gagnants à tirer pour le tirage au sort en question. 100.0

(c) Le "juge du tirage au sort" désigne notre responsable des promotions ou tout autre personne responsable qu'il peut diriger ;

(d) Le tirage au sort aura lieu dans nos bureaux de Gibraltar sous le contrôle du juge du tirage au sort et en présence d'un membre du département juridique.

12. Publicité et propriété intellectuelle
12.1 En participant à une promotion au cours de laquelle vous gagnez un prix ou qui prend la forme d'un concours, d'un championnat ou d'un tournoi dans lequel vous franchissez un second tour ou un autre tour, vous acceptez de coopérer à toutes les activités publicitaires et marketing que nous sommes susceptibles de produire ou de prévoir à nos frais. Vous acceptez également, si cela vous est demandé, (a) de porter un vêtement portant une marque fourni par nous ; et (b) de signer, si cela vous est demandé, un formulaire de décharge irrévocable nous autorisant, sans aucune contrepartie à verser, à utiliser votre nom, votre photo, votre apparence physique, les détails du pays et/ou de la ville où vous vivez, tous vos commentaires ou ceux qui vous sont attribués, et d'intégrer toutes ces informations et tout enregistrement audiovisuel ou émission à des fins promotionnelles, dans tout média, dans le monde entier.

12.2 En cas de participation à un événement que nous organisons ou que nous animons en rapport avec une promotion, vous acceptez de ne pas faire usage d'une marque tierce ou de faire la publicité d'une société que nous considérons comme concurrente, notamment, mais sans s'y limiter, toute marque ou publicité pour une autre société de jeux. Vous vous engagez également à ne pas vous conduire d'une façon qui, à nos yeux, porterait atteinte à notre société, à nos groupes affiliés, ou à l'une de nos/leurs marques. En cas de manquement à cette exigence, nous nous réservons le droit de ne pas attribuer de prix ou de réclamer le retour de tout prix attribué.

12.3 En ce qui concerne toute candidature ou inscription que vous faites pour participer à une promotion, vous garantissez que le matériel correspondant sera votre travail original et ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit d'un tiers. Vous vous engagez à céder tous les droits (dont les droits de propriété intellectuelle) sur ce matériel (et si des droits moraux existent, d'y renoncer) et à effectuer tous les documents et toutes les démarches nécessaires pour assurer notre propriété sur ce matériel et nous permettre de l'utiliser et de l'exploiter à notre entière convenance.

13. Échange de devises
13.1 Lorsqu'une somme d'argent est mentionnée dans une communication, une publicité ou tout autre support marketing pour n'importe quelle promotion (montant promotionnel) et s'il est exigé que ce montant promotionnel soit converti de la devise présentée dans la promotion à la devise de votre compte, la conversion s'effectuera aux taux de change que nous proposons au moment de l'opération. Veuillez consulter Foire aux questions ou contacter notre équipe de service client pour plus de détails. Vous reconnaissez et acceptez que les taux de change des devises étrangères puissent être soumis à des évolutions rapides et que nous ne pouvons pas, par conséquent, être tenus responsables de l'évolution du taux de change entre le moment où la proposition de participation à la promotion vous est faite et le moment de la conversion.

14. Notre responsabilité
14.1 Si nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de dommages corporels ou de décès causés suite à une négligence de notre part ou une déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut, en droit, être limitée ou exclue, nous n'assumons aucune responsabilité en relation avec votre participation (ou incapacité à participer) à une promotion, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation par vous (ou incapacité à utiliser) d'un prix, dans les limites autorisées par la loi.

14.2 Si une promotion ne peut être réalisée comme prévue, en raison de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous ne pourrions en être tenus pour responsables et aucun bonus, paiement ou prix d'aucune sorte ne serait attribué.

15. Modification et fin des promotions ; modification des règles
15.1 Nous nous réservons le droit de modifier, d'interrompre ou de mettre fin à toute ou partie d'une promotion, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment, mais sans s'y limiter, en cas d'erreur d'impression, de production, de distribution ou autre dans une communication promotionnelle ou sur la plateforme, ou bien en cas d'erreur dans la préparation ou la conduite d'une promotion affectant le résultat de la promotion, le nombre de participants ou la valeur des réclamations.

15.2 Nous pouvons modifier les règles à tout moment en publiant les conditions modifiées sur la ou les page(s) correspondante(s) de la plateforme. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions générales promotionnelles. En participant à une promotion, vous acceptez de fait toute modification apportée à ces conditions générales.

17. Questions d’ordre général
17.1 Vous n'êtes pas autorisé à céder ni à transmettre vos droits ou obligations, que ce soit en totalité ou en partie, en vertu des présentes règles.

17.2 Aucune tierce partie n'a le droit d'appliquer les règles à notre encontre.

17.3 Le fait de ne pas faire appliquer un droit au titre des présentes règles ne signifie pas que nous renonçons à ce droit.

17.4 Si une partie de ces règles s'avérait inexécutable en droit, les autres parties de celles-ci n'en seraient pas affectées et resteraient applicables.

17.5 Les décisions que nous prenons sur tous les sujets sont définitives et ne donneront lieu à aucune correspondance. Tout litige ou situation qui ne serait pas couvert par ces règles sera résolu(e) par notre direction de la façon la plus honnête possible pour toutes les parties concernées et, selon les termes de la section suivante, cette décision sera définitive et liera tous les joueurs.

17.6 Nous convenons, vous et nous, que les lois de Gibraltar s'appliquent aux règles et que tout litige issu des règles ou d'une promotion, ou en rapport avec celles-ci, survenant entre nous ne pourra être traité que par les tribunaux de Gibraltar.

17.7 Si ces conditions promotionnelles standard ou une des conditions promotionnelles spécifiques applicables sont traduites dans une autre langue que l'anglais, la version anglaise prévaudra en cas d'incohérence.

En cas de questions, n’hésitez pas à contacter Service clientèle.

Ces conditions promotionnelles standard ont été mises à jour à la date indiquée.