CONDITIONS GÉNÉRALES PROMOTIONNELLES (UK)

CONDITIONS GÉNÉRALES PROMOTIONNELLES [21.01.2025]

1. Introduction – Ces Conditions Générales promotionnelles et les termes de notre accord

1.1. « Nous », « notre » ou « nos » désigne LC International Limited. Nous exploitons les marques bwin, Coral, Foxy Bingo, Foxy Games, Gala Bingo, Gala Casino, Gala Spins, Gamebookers, Ladbrokes, PartyCasino, PartyPoker et Sportingbet au Royaume-Uni. Le terme « Entain Group » désigne Entain plc. ainsi que toutes ses filiales directes et indirectes, présentes et futures. LC International Limited fait partie de l’Entain Group.

1.2. Ces Conditions Générales promotionnelles s’appliquent à toutes les promotions et régissent leur fonctionnement, y compris les bonus (qu’il s’agisse de bonus en argent réel ou d’une autre forme d’avantage), les tirages au sort, les concours, les compétitions, les ligues, les tournois et/ou les offres spéciales, ou toute combinaison de ces éléments («  Promotions  »), susceptibles d’être proposés sur l’un de nos sites Web à tout moment. En participant à une Promotion, vous acceptez un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous, composé des éléments suivants :

• ces Conditions Générales promotionnelles ;
• toutes conditions spécifiques aux promotions proposées sur le site Web (« Conditions spécifiques promotionnelles ») ; et
• les conditions générales ainsi que les documents auxquels elles font référence à la clause 1.2 (ensemble, les « Conditions Générales »).

1.3. En cas de conflit ou d’incohérence entre ces conditions générales promotionnelles, les éventuelles conditions promotionnelles spécifiques et les Conditions Générales : (i) les Conditions Générales prévaudront ; (ii) suivies des conditions promotionnelles spécifiques ; (iii) suivies de ces Conditions Générales promotionnelles, uniquement si cela est nécessaire pour résoudre le conflit ou l’incohérence. Tout terme en majuscule dans ces Conditions Générales promotionnelles qui n'est pas défini aura la signification attribuée dans les Conditions Générales.

1.4. Les informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles fournies ou collectées auprès de vous sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

1.5. Si vous souhaitez nous contacter ou si vous avez des questions, veuillez vous adresser à notre Service Client via le chat, par e-mail ou téléphone.

2. Promotions et Périodes de Promotion

2.1. Nous organisons des Promotions de temps à autre. Les détails complets d’une Promotion, y compris ses Conditions Spécifiques, seront indiqués sur la page dédiée du site Web ou dans les communications adressées directement aux clients.

2.2. Aux fins de toutes les Promotions, le promoteur est l’entité avec laquelle vous avez conclu un contrat en vertu des Conditions promotionnelles Spécifiques.

2.3. La durée pendant laquelle une Promotion sera en cours sera précisée dans les Conditions promotionnelles Spécifiques, le cas échéant (« Période Promotionnelle »). Cette Promotion prendra automatiquement fin à l’issue de la Période Promotionnelle correspondante, après quoi aucune participation supplémentaire ne sera possible. Si aucune Période Promotionnelle n’est précisée, la Promotion concernée se poursuivra conformément aux Conditions promotionnelles Spécifiques applicables.

3. Communications relatives aux Promotions

3.1. Lorsqu’une Promotion est incluse dans nos communications avec vous (« Communication Relative à la Promotion »), sauf indication contraire dans la Communication Relative à la Promotion, elle est valable uniquement pour le destinataire concerné ou pour la catégorie de destinataires spécifiée et ne peut être transférée. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu ou ne faites pas partie de la catégorie de destinataires concernés, la Promotion est nulle et non avenue.

4. Éligibilité à la Participation aux Promotions

4.1. Pour être éligible à participer à une Promotion, vous devez être un « Joueur Éligible », ce qui signifie que :

• vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir l’âge légal requis pour participer aux jeux d’argent dans la juridiction où vous résidez ;
• vous devez résider et/ou vous trouver dans le pays pour lequel la Promotion est destinée, comme indiqué dans les Conditions promotionnelles Spécifiques applicables ;
• vous devez être inscrit et avoir ouvert un compte de joueur en argent réel conformément à nos Conditions Générales (« Compte »), sauf si les Conditions promotionnelles Spécifiques applicables indiquent qu’une participation « sans obligation d’achat » est possible et que vous respectez la section 5.1 ci-dessous ;
• vous devez correspondre à tout autre critère d’éligibilité énoncé dans ces Conditions Générales promotionnelles ainsi que dans les Conditions promotionnelles Spécifiques applicables ; et
• vous ne devez pas être une Personne Non Autorisée (telle que définie à la section 6 ci-dessous).

4.2. pour être éligible à participer à toute Promotion destinée aux nouveaux joueurs ou décrite comme une Promotion « nouveau joueur » ou « inscription » (ou similaire), vous ne devez pas avoir déjà ouvert un Compte et effectué un dépôt auprès de la Marque. ces Promotions « nouveau joueur » ne peuvent pas être cumulées avec une autre Promotion.

4.3. L’identité de chaque participant à une Promotion sera déterminée à partir de tout ou partie des éléments suivants : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de carte de crédit, de débit ou de paiement, adresse IP et autres formes d’identification pouvant être demandées par nos soins, comme précisé à la clause 7 des Conditions Générales (Vérification et Autres Contrôles). Nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires si vous souhaitez participer à certaines Promotions.

5. Participation à nos Promotions

5.1. Pour participer à une Promotion, vous devez suivre les instructions indiquées sur la page dédiée du site Web, y compris les Conditions promotionnelles Spécifiques applicables, ainsi que toute instruction supplémentaire figurant dans les communications que nous vous adressons au sujet de la Promotion.

5.2. Sauf indication contraire dans les Conditions promotionnelles Spécifiques applicables, une seule participation est autorisée par Promotion.

6. Joueurs Exclus et Disqualifiés

6.1. Pour participer à une Promotion, vous ne devez pas être une « Personne Non Autorisée ». Sont considérées comme Personnes Non Autorisées (et ne sont donc pas autorisées à participer à une Promotion) :

• un dirigeant, administrateur, employé, consultant ou agent de l’Entain Group, ou un proche de l’une de ces personnes (« proche » incluant, sans s’y limiter, un conjoint, un partenaire, un enfant, un frère/sœur ainsi que toute personne résidant dans le même foyer que l’une des personnes susmentionnées) ; ou
• un résident de toute juridiction où il est illégal de participer à des Promotions et/ou de gagner des prix en argent.

6.2. Nous sommes en droit de disqualifier tout joueur qui :

• se livre à une entente frauduleuse ou à toute forme de tricherie ;
• adopte des pratiques de jeu irrégulières, comme décrit plus en détail à la section 9 ci-dessous ;
• altère ou tente d’altérer le processus de participation ou le fonctionnement de toute Promotion ;
• adopte un comportement qui pourrait, selon nous, nuire à notre réputation, à celle de l’Entain Group ou à celle de l’une de nos marques ou de leurs marques respectives ;
• se livre à l’une des « Activités Interdites » énoncées à la clause 16.6 des Conditions Générales [insérer le lien vers les Conditions Générales] ; ou
• enfreint d’une quelconque autre manière ces Conditions Générales promotionnelles, les Conditions promotionnelles Spécifiques applicables et/ou toute autre partie des Conditions d’Utilisation.

7. Dépôts Éligibles

7.1. Sauf si les Conditions promotionnelles Spécifiques applicables indiquent qu’une participation « sans obligation d’achat » (ou similaire) est possible, la participation à toute Promotion est soumise à la réalisation d’un dépôt minimum sur votre Compte, il sera requis parfois, selon les Conditions promotionnelles Spécifiques (« Dépôt Éligible »). Pour plus d’informations sur la réalisation de dépôts, veuillez vous référer à la clause 10 des Conditions Générales.

8. Restrictions de Déblocage et de Retrait

8.1. Pour certaines Promotions, des conditions de mise ou, le cas échéant, des restrictions de retrait doivent être remplies en plus des critères d’éligibilité généraux énoncés à la section 4.1 ci-dessus, avant qu’un bonus accordé dans le cadre d’une Promotion puisse être utilisé, joué ou, le cas échéant, retiré, ou comme condition d’éligibilité à un prix ou à une participation à une Promotion. Toute restriction ou exigence supplémentaire sera indiquée ou mentionnée dans les Conditions promotionnelles Spécifiques applicables.

8.2. Si vous obtenez, recevez ou retirez des fonds ou d’autres prix à la suite de votre participation à une Promotion :

• sans avoir rempli les conditions de mise, les restrictions de retrait et/ou les critères généraux d’éligibilité applicables ;
• lorsqu’il est établi que vous abusez de nos limites de mise maximales ;
• lorsqu’il est établi que vous n’êtes pas un Joueur Éligible ; ou
• lorsque nous estimons, dans les limites du raisonnable, qu’un comportement de jeu irrégulier a eu lieu ;

8.3. nous sommes en droit, sans préjudice de tout autre droit prévu par les Conditions d’Utilisation, de demander le remboursement de tout bonus, paiement, récompense ou autre prix accordé dans le cadre de la Promotion concernée, y compris depuis votre Compte. Tout gain ou autre prix obtenu dans les circonstances mentionnées ci-dessus sera nul, et nous sommes en droit de vous empêcher de retirer les fonds correspondants de votre Compte et/ou de retenir tout gain issu de votre utilisation de la Promotion.

9. Paiement des Bonus

9.1. Sous réserve de la section 8.1 ci-dessus et sauf indication contraire dans les Conditions promotionnelles Spécifiques applicables, tous les bonus en argent réel accordés dans le cadre d’une Promotion seront crédités sur les Comptes des Joueurs Éligibles dans un délai de sept (7) jours suivant leur participation à la Promotion concernée.

9.2. L’utilisation de tout bonus en argent réel est soumise à notre examen afin de détecter d’éventuels comportements de jeu irréguliers dans votre activité de pari. Afin de garantir l’équité du jeu et l’utilisation appropriée des bonus accordés dans le cadre d’une Promotion, nous considérons que les paris à faible marge, les mises équilibrées, les paris sans risque ou les paris de couverture constituent des comportements de jeu irréguliers lorsqu’ils sont utilisés pour exploiter les Promotions. D’autres exemples de comportements de jeu irréguliers incluent, sans s’y limiter : (i) le placement de mises uniques ou multiples d’une valeur supérieure ou égale à 50 % du bonus dans un jeu unique, une main individuelle ou un tour, la constitution d’un solde et la modification significative de sa façon de jouer (taille de mise, types de jeu, structure de mise, etc.) dans le but de remplir les conditions pour débloquer un bonus ; (ii) le placement de mises importantes qui rapportent un gain conséquent, suivi par une forte diminution du montant de la mise (réduction de 75 % ou plus du montant de la précédente mise moyenne) jusqu’à ce que les conditions de déblocage du bonus soient remplies ; (iii) lorsque nous avons de bonnes raisons de suspecter que votre objectif était d'exploiter le bonus que nous vous avons offert en toute bonne foi pour améliorer votre expérience de divertissement (par exemple, lors de l’acceptation d’un bonus, les conditions de mise minimum sont remplies et les fonds sont retirés).

9.3. Dans le cas où plus d’un (1) bonus en argent réel ou tout paiement excédentaire est accidentellement versé à un Joueur Éligible, nous sommes en droit, sans préjudice de tout autre droit dont nous disposons en vertu des Conditions d’Utilisation, de demander le remboursement du montant de tout bonus en argent réel ou paiement supplémentaire depuis le Compte de ce joueur.

10. Prix

10.1. Les Joueurs Éligibles qui remportent un prix dans le cadre d’une Promotion de tirage au sort, de compétition, de concours, de ligue ou de tournoi (« Gagnant ») doivent accepter le prix concerné « en l’état », sans possibilité d’option pour une alternative en espèces, sauf si nous décidons, à notre seule discrétion, d’offrir une telle alternative en espèces (qui peut être inférieure à la valeur totale du prix). Nous sommes en droit, à tout moment, de remplacer tout prix par un ou plusieurs prix alternatifs (autres qu’une alternative en espèces) d’une valeur sensiblement équivalente (par exemple, si la livraison d’un prix spécifique au lieu géographique du Gagnant s’avère impraticable ou excessivement coûteuse).

10.2. Les prix seront attribués de manière aléatoire uniquement aux Joueurs Éligibles. Aucun favoritisme ne sera accordé en fonction du sexe, de l’âge, de la localisation géographique, de l’ancienneté en tant que Joueur Éligible, du canal ou de la Plateforme de paris et de jeux utilisé par le Joueur Éligible, ou de tout autre facteur.

10.3. Les prix seront attribués dans le délai spécifié dans les Conditions promotionnelles Spécifiques applicables et, sauf indication contraire, un prix en espèces sera versé sur le Compte du Gagnant. Lorsque nous organisons la livraison d’un prix non monétaire, une signature peut être requise à la réception ; toutefois, nous nous réservons dans tous les cas le droit d’exiger que ce prix soit uniquement mis à disposition pour un retrait, notamment si sa livraison s’avère impraticable ou excessivement coûteuse. Dans le cas d’un prix non monétaire, nous ferons tout notre possible pour contacter le Gagnant en utilisant les coordonnées de son Compte. Toutefois, si nous ne parvenons pas à le contacter dans un délai de trente (30) jours suivant l’attribution du prix, nous nous réservons le droit de désigner un autre Gagnant en remplacement du Gagnant initial ou d’annuler purement et simplement le prix, sans engager notre responsabilité envers le Gagnant.

10.4. Nous nous réservons le droit de refuser l'attribution d'un prix si le Gagnant n’est pas en droit de le recevoir conformément à la législation applicable (étant entendu que le Gagnant est seul responsable de s’assurer qu’il peut légalement recevoir tout prix) ou si nous avons des raisons de disqualifier le Gagnant conformément à la section 6.2.

10.5. Si vous participez à un concours, une ligue ou un tournoi et que vous ne passez pas au tour suivant après vous y être qualifié, que ce soit par choix ou par incapacité, vous perdrez votre place et ne serez pas éligible à recevoir un prix pour les tours suivants.

10.6. Les prix ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables.

10.7. Le Gagnant est seul responsable du paiement de toute taxe applicable en lien avec le prix concerné ainsi que de tous les frais associés au prix ou à son utilisation, y compris, sans limitation, les frais liés au respect des exigences de la législation locale applicable. Des exemples de frais associés incluent, sans s’y limiter, les frais d’immatriculation, d’assurance et de permis de conduire dans le cas d'un véhicule motorisé ; les frais liés au passeport, au visa et à l’assurance voyage dans le cas d'un voyage à l'étranger ; ou, les frais de déplacement vers et depuis le lieu concerné (sauf si le prix inclut explicitement le transport ou consiste en un vol, un trajet en train ou une traversée maritime, auquel cas le Gagnant est responsable du transport jusqu’au point d’embarquement et depuis celui-ci) pour les prix liés à un lieu spécifique (par exemple, un événement, une activité ou des vacances).

10.8. Lorsque le prix consiste en un événement, une activité, des vacances ou la prestation d’un service, le Gagnant est seul responsable du respect des conditions de réservation ou des autres instructions du prestataire ou de l’organisateur tiers concerné. Il doit également être en mesure de se conformer à toute restriction de dates et d’horaires liée au prix (qui ne pourra pas être reprogrammé), ainsi qu’à toute autre restriction d’éligibilité imposée par le prestataire ou l’organisateur tiers concerné. Le contrat relatif à un tel événement, activité, voyage ou service sera conclu directement entre le Gagnant et le prestataire ou organisateur tiers concerné. Nous ne serons pas partie à ce contrat et n’assumerons aucune responsabilité quant à son exécution ou à son inexécution, qui relèvera exclusivement de la responsabilité du prestataire ou de l’organisateur tiers concerné. Nous ne fournirons aucune forme d’assurance, y compris, sans limitation, toute assurance responsabilité civile ou annulation, en ce qui concerne tout prix consistant en un événement, une activité, des vacances ou un service.

10.9. Lorsqu’un prix fait référence à un nom ou à une marque commerciale d’un tiers, ceux-ci restent la propriété exclusive du tiers concerné. Aucune licence, affiliation, approbation ou promotion n’est revendiquée ni ne doit être supposée du fait de l’utilisation de ces noms ou marques commerciales, ni de l’utilisation de toute photographie d’un prix. Toute photographie utilisée pour promouvoir un prix est fournie à titre illustratif uniquement ; le prix réel peut différer de l’élément présenté sur la photographie, notamment en ce qui concerne la marque, le modèle, les spécifications, la couleur, la finition, l’emballage et d’autres caractéristiques. Toutefois, nous nous efforcerons, dans les limites du raisonnable, de veiller à ce que tout prix soit sensiblement similaire à sa photographie.

10.10. Notre offre d’un prix particulier n’implique aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation de notre part envers le fabricant, le fournisseur, le prestataire ou l’organisateur tiers concerné.

10.11. Le Gagnant seul est responsable de toute utilisation du prix.

11. Tirages au sort

11.1. Pour tout tirage au sort, les Gagnants seront sélectionnés de manière aléatoire parmi toutes les participations correctement soumises par les Joueurs Éligibles.

12. Spins gratuits pour le casino

12.1. Des Spins gratuits pour le Casino peuvent être offerts de temps à autre à certains Joueurs Éligibles, sous forme de bonus ou de récompense. Les Spins gratuits pour le Casino consistent en un nombre de tours gratuits sur certains jeux de machines à sous. Les conditions d’attribution des Spins gratuits pour le Casino seront définies dans les Conditions promotionnelles Spécifiques applicables.

13. Taux de Change

Lorsqu’une somme d’argent est mentionnée dans une communication, une publicité ou tout autre support marketing relatif à une Promotion, et que cette somme doit être convertie de la devise affichée en la devise de votre Compte, la conversion sera effectuée selon les taux de change que nous proposons au moment de la conversion. Vous reconnaissez et acceptez que les taux de change des devises étrangères peuvent évoluer rapidement et que, par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des variations du taux de change entre le moment où vous êtes invité à participer à la Promotion et le moment de la conversion.

14. Publicité et Propriété Intellectuelle

14.1. En participant à une Promotion dans laquelle vous remportez un prix ou qui prend la forme d’un concours, d’une ligue ou d’un tournoi dans lequel vous accédez à un tour suivant, vous pouvez être invité à collaborer à toute publicité, action marketing ou communication promotionnelle que nous pourrions produire ou organiser à nos frais. Vous pouvez également être invité, sur demande, à porter tout vêtement ou tenue de marque que nous pourrions fournir. Si vous acceptez, vous serez invité à signer un formulaire de renonciation irrévocable nous autorisant, sans aucune compensation monétaire, à utiliser votre nom, votre photographie, votre image, les détails du pays et/ou de la ville où vous résidez, ainsi que tout commentaire fait par vous ou vous étant attribué, et à intégrer ces informations ainsi que tout enregistrement audio/visuel ou toute diffusion à des fins promotionnelles, sur tout support et dans le monde entier.

14.2. Lorsque vous participez à un événement que nous organisons ou mettons en place dans le cadre d’une Promotion, vous acceptez de ne pas utiliser de marque ou de publicité d’un tiers représentant une organisation que nous considérons comme un concurrent, y compris, sans s’y limiter, toute marque ou publicité liée à une autre entreprise de jeux d’argent. Vous acceptez également de ne pas adopter un comportement qui pourrait, dans les limites du raisonnable, ternir notre réputation, celle de l’Entain Group, de nos affiliés ou de nos marques respectives. En cas de non-respect de cette exigence, nous nous réservons le droit de ne pas attribuer un prix ou d’en exiger la restitution.

14.3. En ce qui concerne toute soumission ou participation à une Promotion, vous garantissez (c’est-à-dire vous vous engagez) que le matériel concerné est une œuvre originale de votre part et qu’il ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers. Vous acceptez de nous céder tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur ce matériel et, si des droits moraux existent, vous acceptez d’y renoncer. Vous vous engagez également à signer tous les documents et à accomplir toutes les démarches raisonnablement nécessaires pour garantir notre propriété sur ce matériel et nous permettre de l’utiliser et de l’exploiter pleinement.

15. Notre Responsabilité

15.1. Rien dans ces Conditions Générales promotionnelles ne limite ou n’exclut, ni ne vise à limiter ou exclure, notre responsabilité en cas :

• de blessures corporelles ou de décès causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ;
• de fraude ou de déclarations frauduleuses ;
• de toute violation de nos obligations légales à votre égard en tant que consommateur ; ou
• de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la législation en vigueur.

15.2. Sous réserve de la section 15.1 ci-dessus, nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers des dommages ou pertes résultant de votre participation (ou de votre incapacité à participer) à une Promotion, y compris, sans s’y limiter, de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utiliser) d’un prix, notamment en raison de ou en lien avec :

• de pertes imprévisibles de votre côté ou du nôtre au moment où vous avez accepté pour la première fois ces Conditions Générales promotionnelles ;
• toute erreur technique nous empêchant de proposer une Promotion comme prévu, ou toute autre Erreur, Interruption ou Dysfonctionnement, tels que définis et énoncés à la clause 18 des Conditions Générales ;
• votre violation de ces Conditions Générales promotionnelles et/ou de toute Condition promotionnelle Spécifique ;
• la fermeture, la restriction, la limitation ou la suspension de votre Compte, ou toute autre action de notre part conformément aux Conditions d’Utilisation ;
• toute violation ou inexécution de notre part des présentes Conditions Générales promotionnelles et/ou de toute Condition promotionnelle Spécifique, si cette violation est causée par un événement échappant à notre contrôle dans les limites du raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pannes d’internet, les défaillances d’équipements informatiques, de télécommunications ou autres, les coupures d’électricité, les incendies, la foudre, les explosions, les guerres, les inondations, les conflits sociaux, les actes de sabotage, les conditions météorologiques extrêmes, les pandémies ou les actes des autorités gouvernementales locales, centrales ou d’autres autorités compétentes.

15.3. Sous réserve de la section 15.1 ci-dessus et sauf en ce qui concerne les gains ou autres prix qui vous sont dus conformément aux présentes Conditions Générales promotionnelles et aux Conditions promotionnelles Spécifiques applicables, notre responsabilité maximale à votre égard découlant de ces Conditions Générales promotionnelles et des Conditions promotionnelles Spécifiques applicables sera limitée à la valeur du prix de la Promotion concernée par la responsabilité en question.

15.4. Sous réserve de la section 15.1, et sauf disposition expresse dans les présentes Conditions Générales promotionnelles, nous ne faisons, n’accordons, ni n’acceptons aucune déclaration, garantie, condition ou autre engagement, et aucun autre terme ne s’appliquera entre nous et toute autre personne en ce qui concerne un prix attribué dans le cadre d’une Promotion, y compris, sans s'y limiter, toute condition relative à l’adéquation, la fiabilité, la qualité satisfaisante ou l’adaptation à un usage particulier, ou toute autre condition implicite, toutes étant exclues dans la mesure permise par la loi.

15.5. Nous pouvons imposer des restrictions sur votre Compte, y compris des limitations de dépôt, afin de respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous ne saurons être tenus responsables si ces restrictions affectent votre capacité à remplir les conditions de toute Promotion et/ou à débloquer un bonus, des avantages ou des prix.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales promotionnelles sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et seront interprétées conformément à celles-ci. Vous et nous acceptons la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles pour tout litige relatif aux Conditions d’Utilisation, étant entendu que ce choix de loi et de juridiction ne pourra pas vous priver des protections obligatoires dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence (si celui-ci est différent).